Dans notre édition de la semaine dernière, trois citoyens, Daniel Bourgault, Ghislain Houde et Steven Riel, ont dénoncé certains éléments architecturaux dans la construction de nouveaux immeubles sur la rue du Vert, dans le secteur du Domaine sur le Vert. Après s’être opposés à un changement de zonage en 2021 qui aurait permis la construction de triplex jumelés, ils avaient convenu avec la Ville de Saint-Hyacinthe et le promoteur que les immeubles n’auraient pas de balcon ni d’escalier extérieur et pas de système de climatisation à l’arrière des bâtiments, donnant directement sur la cour des résidences existantes, ce qui n’a pas été respecté.

Envoyée le 8 avril, leur mise en demeure demande à la Ville et au promoteur de confirmer dans les cinq jours l’ensemble des mesures prises pour assurer le respect de l’entente. À défaut de quoi des procédures judiciaires seront enclenchées afin de réclamer une injonction et un dédommagement.

« Il appert que, pour des raisons de rentabilité, soit pour augmenter le prix des loyers et réduire les coûts de construction, le promoteur a délibérément choisi de construire des balcons et des escaliers non recouverts pour la construction de ses quatre immeubles, faisant fi de ses engagements passés ayant mené à l’entente. […] La Ville par sa négligence à prendre les mesures raisonnables pour faire respecter l’entente cause un grave préjudice à nos clients », peut-on lire dans la mise en demeure.

Grâce à une demande d’accès à l’information, Ghislain Houde a eu la confirmation que le promoteur n’a pas respecté un protocole d’entente signé avec la Ville de Saint-Hyacinthe. Dans un courriel envoyé le 7 mars 2025 au promoteur, le coordonnateur de projet au Service de l’urbanisme, Danny Gignac, a mentionné, entre autres, que les immeubles devaient éviter tout escalier et balcon à l’arrière afin de préserver l’intimité et la quiétude des résidents adjacents au projet, comme le stipulait le protocole d’entente.

« Peut-on savoir pourquoi vous avez changé le plan pour ce bâtiment alors que les autres immeubles construits à ce jour se limitent, comme convenu, à une seule sortie arrière au niveau du sol? Nous sommes dans l’obligation de vous demander de minimalement retirer les portes du haut en arrière en vertu du fait qu’elles ne respectent pas le protocole. Nous sommes conscients que cela n’est pas sans conséquence pour vous rendu à ce stade, mais dans les faits, le permis émis ne respecte pas le protocole d’entente signé », demande M. Gignac dans l’objectif de « préserver le fragile équilibre d’acceptation sociale du projet immobilier ».

En réponse à une question d’un citoyen à la séance du conseil du 7 avril, le maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard, s’est engagé à procéder à des changements réglementaires si une situation semblable se présentait à nouveau.

« La Ville travaille actuellement sur la refonte de ses règlements d’urbanisme et sur les ententes avec les promoteurs. Cette refonte permettra de s’assurer que tout aspect relié à un projet de développement soit pris en compte. De plus, dans les nouveaux développements, nous nous assurerons que les aspects particuliers touchant l’urbanisme feront l’objet de modification réglementaire afin de nous assurer que les critères seront respectés lors d’émission de permis. De cette façon, nous aurons toutes les balises et les leviers légaux pour intervenir », a-t-il répondu.

Le promoteur en mode solution

Contacté par LE COURRIER, le directeur général du Groupe Héritage, Francis Brouillette, a préféré limiter ses commentaires. « Compte tenu des préoccupations exprimées par certains voisins, nous sommes présentement en discussion avec la Ville quant à la mise en œuvre d’une solution qui puisse permettre de préserver l’intimité avec leurs habitations. La qualité des relations de voisinage est une valeur importante pour notre entreprise, et nous souhaitons que notre projet s’intègre harmonieusement à l’environnement architectural du quartier », a répondu le promoteur de Saint-Mathieu-de-Beloeil.