Selon le directeur des Encans de la ferme, Mario Maciocia, les installations sont trop petites et désuètes à Saint- Hyacinthe. Elles ne répondent plus aux normes de bien-être animal exigées par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et la localisation à Saint- Hyacinthe crée des conflits de cohabitation avec les usages résidentiels, récréatifs et commerciaux du voisinage. Il souhaite donc construire de nouvelles installations sur une superficie de 6,48 hectares à Saint-Simon.

Le Réseau Encans Québec a déposé une demande auprès de la CPTAQ afin d’obtenir une autorisation d’un usage non agricole sur le terrain où se trouve présentement Distributions d’acier de Montréal à la hauteur de la sortie 147. Cette entreprise avait d’ailleurs obtenu deux autorisations favorables de la CPTAQ en 2010 et en 2015 afin d’exploiter le terrain pour des fins autres qu’agricoles. Le directeur des Encans de la ferme a confirmé qu’une offre d’achat conditionnelle à des vérifications réglementaires était sur la table. Le terrain s’étend sur 228 720 mètres carrés et a une valeur de 1 592 300 $, selon l’évaluation municipale. À ce stade-ci, la valeur de l’investissement total n’est pas connue.

Après avoir soumis deux avis préliminaires défavorables, la CPTAQ a remis un jugement le 6 juin dans lequel elle refuse d’accéder à la demande des Encans de la ferme. Le terrain en question a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs demandes auprès de l’instance gouvernementale.

« Le projet soumis représente la perte définitive d’une superficie de très bonne qualité vouée à la pratique de l’agriculture. […] Considérant les décisions rendues en 1991, 2010, 2015 et 2018, il en va de soi que d’autoriser le projet d’encans d’animaux va susciter la venue de nouvelles demandes et ainsi créer un effet d’entraînement préjudiciable quant à la protection du territoire et des activités agricoles », a conclu la Commission.

Des erreurs de droit

Cet argument n’a pas été apprécié par le Réseau Encans Québec qui estime que plusieurs erreurs de droit ont été commises par la CTPAQ au moment de rendre sa décision. Le Réseau avait d’ailleurs été surpris d’apprendre l’avis défavorable de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie qui estimait que le terrain avait un bon potentiel agricole.

En fouillant la décision rendue en 2010 afin d’autoriser Distributions d’acier de Montréal à exploiter le terrain, le Réseau Encans Québec avait découvert un tout autre avis de l’UPA. À l’époque, le syndicat mentionnait que « le terrain convoité par le demandeur [Distributions d’acier de Montréal] est en très mauvais état. […] Les producteurs du secteur n’en veulent même pas de par la présence de lacs et l’absence de sol arable ». Le Réseau Encans Québec juge donc que la Commission a « passé sous silence » ces observations et cette volte-face de l’UPA.

Dans la décision, il a été question de la proximité entre le terrain et une ferme de production laitière, qui est toutefois abandonnée, et une ferme d’élevage de porcs. La CPTAQ craignait que l’implantation d’un encan pour animaux puisse ajouter des contraintes à ces installations. Ce nouvel argumentaire « laisse malheureusement croire que la Commission cherche des moyens de motiver un refus plutôt que d’adopter une approche ouverte tout au long du processus », dénonce le Réseau Encans Québec.

Déception

Le maire de Saint-Simon et préfet de la MRC des Maskoutains, Simon Giard, s’était d’ailleurs réjoui de cette opportunité d’accueillir les Encans de la ferme avant d’être déçu par la décision de la CPTAQ. « C’est évident que les Encans de la ferme sont un service essentiel pour la région et pour l’agriculture, et même pour mon entreprise personnelle. C’est un terrain qui n’est pas utilisé pour l’agriculture depuis plus de 60 ans. À mon avis, ça ne nuisait pas à l’agriculture, mais les commissaires [de la CPTAQ] n’étaient pas d’accord. Comme maire et comme préfet, je suis déçu. C’était le terrain idéal », mentionne-t-il.

Dans la décision rendue, on mentionne que cinq sites ont été analysés, mais seul celui à Saint-Simon répondait à tous les critères. Le terrain de Semex à Sainte-Marie-Madeleine fait partie des terrains étudiés, mais il ne serait pas à vendre, selon Réseau Encans Québec.

L’UPA avait recommandé à la Commission de refuser la demande. Selon le syndicat, le choix de l’emplacement est discutable et ne représente pas le site de moindre impact. L’UPA proposait de faire une recherche de sites alternatifs au-delà de la zone de 20 kilomètres analysée par l’entreprise. Jointe par LE COURRIER, l’UPA a simplement indiqué que « la décision a été prise et le dossier suit son cours ».

Au niveau de la MRC des Maskoutains, tout était en place pour autoriser la construction des installations sur le terrain à Saint-Simon. L’automne dernier, la MRC avait adopté une modification dans le schéma d’aménagement pour ajouter l’usage « marché aux puces » dans la zone concernée.