18 août 2022 - 07:02
Contrairement à ce qui a été fait pour Exceldor
L’UPA n’a pas contesté un changement de zonage à Sainte-Hélène
Par: Sarah-Eve Charland
Il reste quelques détails à ficeler pour lancer les travaux de construction sur les terrains à Sainte-Hélène-de-Bagot. Photothèque | Le Courrier ©

Il reste quelques détails à ficeler pour lancer les travaux de construction sur les terrains à Sainte-Hélène-de-Bagot. Photothèque | Le Courrier ©

L’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie ne se bat pas toujours bec et ongles comme elle le fait maintenant depuis des années dans le dossier de l’usine Exceldor à Saint-Hyacinthe pour protéger l’intégrité les terres agricoles. Il lui arrive aussi d’abdiquer.

Dans un dossier à Sainte-Hélène-de-Bagot, la Fédération a choisi de ne pas contester une décision de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) de modifier le zonage et l’usage d’un lot pour y permettre la construction d’immeubles résidentiels et commerciaux.

« Notre but n’est pas de contester pour contester. Nous opposons des refus aux demandes d’exclusion lorsqu’il y a des enjeux majeurs pour nos entreprises agricoles ou encore lorsqu’il y a de graves erreurs de fait ou de droit », avait expliqué au COURRIER Martine Painchaud, qui était porte-parole de l’UPA de la Montérégie lorsque la décision à Sainte-Hélène avait été rendue en juin 2021.

Dans ce dossier, la CPTAQ a autorisé l’exclusion de la zone agricole d’un lot de six hectares malgré les réticences et l’avis défavorable de l’UPA. Cette décision de la commission devait permettre de développer des projets immobiliers sur neuf terrains commerciaux et industriels et sur 49 terrains résidentiels pour un total de 89 logements. Les promoteurs ont pu poursuivre leurs démarches sans être inquiétés davantage par le syndicat agricole.

Or, en ce qui concerne Exceldor et l’octroi d’une zone réservée de 10 hectares sur une terre agricole de Saint-Hyacinthe par la CPTAQ, l’UPA a utilisé jusqu’ici tous les recours possibles en demandant entre autres au Tribunal administratif du Québec (TAQ) d’analyser la décision rendue en 2021. La Fédération espérait que le Tribunal réévalue le dossier ou qu’il le renvoie à la CPTAQ pour reprendre le processus du début. Cela aura pris un an pour que le TAQ confirme la décision de la CPTAQ en rejetant les arguments soulevés par l’UPA (voir autre texte page 7).

Autant pour le dossier à Sainte-Hélène que pour celui d’Exceldor, l’UPA avait usé des mêmes arguments pour s’opposer. La Fédération estimait que la CPTAQ devait refuser de sacrifier des hectares de terres agricoles alors qu’il y a suffisamment d’espace ailleurs sur le territoire de la MRC dans le cas de Sainte-Hélène-de-Bagot. À Saint-Hyacinthe, il aurait fallu rechercher des sites alternatifs pour accueillir l’usine d’Exceldor.

En ce qui concerne le projet à Sainte-Hélène, il continue de cheminer lentement. Afin de pouvoir modifier le règlement de zonage au niveau municipal, la MRC des Maskoutains doit encore ajuster son schéma d’aménagement du territoire.

Ce document a été envoyé à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, en juillet 2022 pour faire entériner la modification. La ministre a 60 jours pour répondre. Après cette étape, la Municipalité pourra ficeler les derniers détails réglementaires afin de permettre au promoteur immobilier de commencer les travaux.

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