Pas moins de 114 hectares (ha) seront ainsi mis en réserve à long terme dans les périmètres urbains des municipalités de Saint-Barnabé-Sud (3,74 ha), Saint-Bernard-de-Michaudville (10,38 ha), Saint-Dominique (10,33 ha), Saint-Jude (5,91 ha), Saint-Liboire (12,06 ha), Saint-Louis (9,99 ha) et, bien sûr, dans la ville de Saint-Hyacinthe (61,93 ha). Il s’agit des sept municipalités qui, selon les prévisions, demeureront en surplus d’espace disponible pour la fonction résidentielle au moins jusqu’en 2031. Leur développement se poursuivra à l’intérieur de « zones prioritaires d’aménagement » (ZP), totalisant 126,26 ha.
Les dix autres municipalités des Maskoutains sont celles qui devraient se retrouver en déficit d’espace d’ici 15 ans, ou qui afficheront alors un surplus négligeable. Chacune pourra continuer de développer ce qui reste d’espace libre dans son périmètre urbain, sans possibilité d’expansion à même la zone agricole.
La création des ZR et ZP est l’élément central du règlement que le conseil des maires a adopté le 19 octobre afin de modifier le schéma d’aménagement régional à la satisfaction du gouvernement.
Dans une lettre datée du 15 décembre, le sous-ministre des Affaires municipales, Marc Croteau, a avisé la préfet Francine Morin que le nouveau règlement était approuvé. Le sous-ministre rappelle toutefois à la MRC qu’elle devra faire le même exercice pour le volet commercial avant d’espérer tout agrandissement des périmètres d’urbanisation.
Opposées à la création des ZR, les municipalités de Saint-Barnabé-Sud, Saint-Bernard-de-Michaudville, Saint-Dominique, Saint-Liboire et Saint-Louis se sont prononcées contre la modification au schéma d’aménagement.
Golf de La Providence et autres ZR
Théoriquement, l’urbanisation des ZR ne pourra commencer qu’après l’exploitation des ZP.
Une douzaine de ZR ont été identifiées sur le territoire de Saint-Hyacinthe. Parmi elles, onretrouve la portion sud de l’ancien golf La Providence , détenu par la Société immobilière Maska, représentant une superficie de 22,8 ha, sur 51,23 ha au total. Une portion de 38,55 ha constituera une ZP, mais le développement de tout le reste devra attendre.
Du côté des promoteurs, le Groupe Robin en est un autre qui devra composer avec une ZR. Elle couvre 6,1 ha entre l’avenue Castelneau et les voies ferrées du CN, dans le district Hertel-Notre-Dame, et englobe un terrain de la Ville et un autre d’Hydro-Québec. Un corridor traversant la propriété Robin (5,17 ha), à partir de Castelneau, a toutefois été exclu de cette ZR pour que la création d’une nouvelle voie d’accès au Cégep de Saint-Hyacinthe demeure possible.
Exigences gouvernementales
Voilà donc les concessions faites par la MRC des Maskoutains pour répondre aux attentes du gouvernement en matière d’aménagement du territoire. Ces attentes étaient décrites dans « l’orientation 10 » de l’addenda de mai 2011 qui a modifié les orientations gouvernementales à l’égard de l’aménagement du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). L’orientation 10 constitue, en quelque sorte, une mesure protectionniste visant à prévenir un certain étalement urbain dans les MRC de la couronne périmétropolitaine au détriment de la CMM et du territoire agricole. Les demandes d’exclusions de la zone agricole émanant de la MRC des Maskoutains sont d’ailleurs systématiquement refusées depuis cinq ans.
« Il faut se le dire, on n’ira plus jouer dans la zone agricole comme cela se faisait avant », avertit le directeur de l’aménagement à la MRC, Réal Campeau. C’est lui qui a assuré la liaison entre la MRC et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)durant tout le processus qui a mené à l’adoption du règlement 16-449, le 12 octobre.
Ce règlement remplacera le règlement 14-417 adopté le 16 décembre 2015, mais rejeté par la suite en raison d’un avis défavorable du MAMOT. Il estimait alors que la MRC s’était montrée, entre autres choses, un peu trop gourmande en évaluant à 55 ha les besoins de Saint-Hyacinthe en nouveaux espaces industriels à créer à même la zone agricole – agrandissement du parc industriel Olivier-Chalifoux -, sans que soit identifié un seul projet justifiant cette demande. Cette prévision a été revue à la baisse – de 55 ha, on est passé à 22 ha – et un projet précis a été ciblé : celui du déplacement, de Saint-Damase vers Saint-Hyacinthe, d’une usine agroalimentaire (Coopérative avicole Exceldor) « dont les besoins en superficie de terrain sont de l’ordre de 13 hectares », précise-t-on dans le règlement.
« Les 22 hectares à exclure, ça n’a pas été remis en question », a indiqué le directeur général de la MRC, Gabriel Michaud.
Il a signalé qu’entre le règlement refusé de décembre 1995 et celui de cet automne, la superficie de terrain mise en réserve est passée de 58 ha à 114 ha, avec la collaboration des municipalités concernées. Ce sont elles qui ont mené les discussions avec les promoteurs touchés pour en arriver à ce résultat, à partir de scénarios suggérés par la MRC . « Ça donne une image des difficultés rencontrées pour que toutes les municipalités soient au rendez-vous dans ce dossier », a conclu M. Michaud.
