Si l’on savait déjà que l’ex-directeur général Mario De Tilly ne se gênait pas pour approuver lui-même les comptes de dépenses de la directrice générale adjointe, en l’occurrence sa conjointe Nathalie Laberge, la seconde journée d’audiences tenue à l’Hôtel de Ville de Saint-Hyacinthe, mardi, a mis en lumière des pratiques administratives pour le moins étonnantes entre le CLD et la Cité.
À la demande du COURRIER, le CLD Les Maskoutains a déposé une série de factures reçues de la Cité de la biotechnologie pour couvrir les frais de déplacement et de représentation du directeur général du CLD pour les années 2008 à 2011. Il faut savoir que durant cette période, le salaire et les dépenses de M. De Tilly étaient à la charge de la Cité qui facturait par la suite une partie des dépenses au CLD.
L’examen des neuf factures, totalisant près de 72 000 $, suggère que leur remboursement a été approuvé par Mario De Tilly lui-même, sauf une qui porte les initiales d’une adjointe administrative et deux qui n’auraient pas été approuvées avant d’être remboursées. « Ce n’est pas une approbation, c’est plus au niveau de la comptabilité », a suggéré Mme Laberge lorsque contre-interrogée par l’avocat du COURRIER au sujet de la facture portant les initiales de l’adjointe administrative du CLD. Ces différentes factures concernaient le remboursement de dépenses liées au kilométrage — dont un remboursement de kilométrage de 1 023 $ en février 2008 — et le remboursement de salaire et avantages sociaux du directeur général.
Certaines factures adressées au CLD au printemps, à l’été et à l’automne 2009 contenaient également le remboursement de salaire (20 %) de la directrice générale adjointe et ses avantages sociaux, elle qui n’était théoriquement plus à l’emploi de cet organisme depuis le début de l’année et payée exclusivement par la Cité.
« Le CLD ne défrayait pas une partie de mon salaire, s’est défendue Mme Laberge, elle dont le salaire brut était de 80 358 $ lors de son passage du CLD à la Cité au début de l’année 2009. Il s’agissait d’honoraires [le 20 %] pour des services rendus de façon sporadique au CLD pour des mandats précis. »
Les pratiques entre la Cité et le CLD auraient été revues à partir de l’été 2010, tout comme la façon de partager le salaire du DG commun. À partir de ce moment, les frais de déplacement du DG étaient d’abord adressés au CLD, puis défrayés dans une proportion de 50/50 % par le CLD et la Cité, après autorisation du président des conseils d’administration concernés, l’ex-maire Claude Bernier.
Un modèle unique… et à suivre!
La majeure partie de la seconde audience devant la commissaire Diane Poitras aura surtout permis aux avocats du CLD et de la Cité d’insister sur le caractère confidentiel des démarches et du travail de ces organismes.
En martelant l’obligation de confidentialité inhérente au travail de prospection, de démarchage et d’accompagnement, ils ont tenté de convaincre la commissaire de la pertinence de soustraire des informations stratégiques du regard du COURRIER, en lien avec les comptes de dépenses et les relevés de cartes de crédit des cadres et des employés du CLD. À la demande du CLD, Louis Grenier, expert-conseil en développement économique et industriel à l’emploi de DAA Stratégies, a insisté sur la vive concurrence que se livrent les quelque 20 000 organismes de développement économique que l’on retrouve en Amérique du Nord.
Celui qui a réalisé un bref mandat pour le compte du CLD et de la Cité à l’automne 2013 a été appelé par l’avocat du COURRIER à se prononcer sur le modèle maskoutain.
En 30 ans de carrière, il a avoué n’avoir jamais vu ailleurs deux organisations publique et privée comme le sont le CLD et la Cité se partager les services d’un même directeur général, mais qu’il y avait d’autres cas où des employés de deux organismes étaient appelés à collaborer. « C’est un modèle à suivre, cela peut vous étonner, j’en conviens, mais il y a de gros avantages à partager de mêmes ressources », selon M. Grenier.
Les avocats du CLD, de la Cité et du COURRIER seront de retour devant la Commission d’accès à l’information le 18 décembre afin de faire leurs représentations avant la prise en délibéré du dossier par la commissaire.
Avant la rencontre de mardi dernier, rappelons que les honoraires d’avocats du CLD et de la Cité s’élevaient déjà à environ 200 000 $.
