D’ici le 1er mai 2015 au plus tard, la Municipalité régionale de comté des Maskoutains (MRC) récupérera tout le dossier du développement local et du soutien à l’entrepreneuriat en créant un nouveau service au sein de sa propre organisation. Ainsi en a décidé, par un vote unanime, le conseil des maires à sa séance du 10 décembre, ce qui écarte les autres possibilités qui s’offraient à la MRC. Le CLD tel qu’on l’a connu va disparaître et aucun autre organisme à vocation similaire ne sera créé pour le remplacer.
La résolution adoptée par les maires précise toutefois que durant la période de transition nécessaire à la mise en place du nouveau service, la MRC pourrait conclure des ententes avec des partenaires oeuvrant sur son territoire.
Le virage amorcé est une conséquence du pacte fiscal transitoire que le gouvernement Couillard a conclu le 5 novembre avec le monde municipal dans le but d’en arriver à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, suivant la recette décrite dans le projet de loi 28. Lorsqu’il sera adopté, ce qui devrait se produire dans la première portion de 2015, les CLD, de même que les Conférences régionales des élus (CRÉ), n’existeront plus au plan juridique et les compétences en matière de développement régional seront transférées directement aux MRC.
Elles devront toutefois se contenter de subventions gouvernementales réduites par rapport à ce qui leur était versé auparavant pour financer leur CLD. Ainsi, en 2015, la MRC des Maskoutains n’obtiendra que 208 003 $ de Québec pour ses activités de développement économique, ce qui représente une réduction de 306 563 $ (60 %) par rapport à la subvention 2014 (514 566 $). Comme les municipalités ont aussi décidé de diminuer leurs quotes-parts à ce chapitre – elles totaliseront 41 802 $ en 2015 au lieu de 497 375 $ en 2014 -, le budget inscrit à la case « CLD » chutera l’an prochain de 40 %, passant de 1 011 941 $ à 609 804 $.
Ce dernier montant constitue donc le budget de démarrage du nouveau service de développement local et régional et de soutien à l’entrepreneuriat qui verra le jour en 2015. Une partie de cette enveloppe de 709 804 $ couvrira la période de transition qui se terminera le 1er mai ou avant. « Nous avons suggéré au CLD d’adopter un budget de quatre mois. Le directeur général va soumettre cette recommandation à son conseil d’administration », a indiqué au COURRIER le directeur général de la MRC, Gabriel Michaud.
Il a souligné que pour le moment, toute l’équipe du CLD – une dizaine de personnes incluant le nouveau directeur général Charles Fillion – demeurait en place et qu’elle serait mise à contribution dans les transformations à venir. « M. Fillion a été tenu constamment au courant de la réflexion qui était en cours et des scénarios qui étaient envisagés par les élus. L’objectif de base, c’est de continuer à donner des services de qualité à l’ensemble de la région », a mentionné M. Michaud.
Il a précisé que la MRC allait confier la direction de son service de développement économique à un nouvel employé-cadre qui relèvera du directeur général. Quant à savoir combien d’employés animeront ce service et où se trouveront ses quartiers, il ne peut apporter de réponse à ces questions pour le moment.
En attendant, le CLD, qui loge toujours avec la Cité de la biotechnologie au 1000, rue Dessaulles à Saint-Hyacinthe, poursuivra sa mission à cet endroit jusqu’au moment de la transition. Il appartiendra ensuite au conseil d’administration du CLD de procéder à sa dissolution.
Les entreprises industrielles pourront continuer de bénéficier du Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité FTQ (FLS), dont les enveloppes seront administrées par un nouveau comité d’investissement à qui la MRC confiera des mandats précis, a mentionné Gabriel Michaud.
