Prétendant que la valeur de son centre d’achats situé à l’angle des boulevards Laframboise et Casavant Ouest restait surestimée dans le rôle triennal d’évaluation 2013-2014-2015, et cela malgré une baisse appréciable par rapport au rôle précédent, Beauward avait porté sa cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), l’autorité en pareille matière.
Se chiffrant à 61 750 000 $ à la dernière année du rôle triennal 2010-2011-2012, la valeur du centre d’achats avait reculé de 3 475 000 $ (-5,6 %) au moment de l’entrée en vigueur du nouveau rôle triennal, passant à 58 275 000 $.
Dans un contexte où la valeur totale des immeubles taxables venait d’augmenter de 14 % à Saint-Hyacinthe, Beauward a, malgré tout, soulevé un doute sur l’exactitude de sa nouvelle évaluation, même si celle-ci était en baisse. Et l’entreprise n’a pas eu à batailler très fort pour obtenir gain de cause.
Dans la décision que le TAQ a rendue le 8 avril, on apprend qu’en réponse à la contestation de Beauward, l’évaluateur de la Ville (la partie intimée) a procédé à une nouvelle analyse de la valeur réelle de l’unité d’évaluation en cause, et a obtenu un résultat différent du précédent. La valeur du terrain est restée la même, soit 16 808 400 $, mais celle des bâtiments a été rajustée de 2 207 000 $ à la baisse, passant de 41 466 600 $ à 39 259 600 $. L’évaluateur a donc établi la valeur totale de l’immeuble à 56 068 000 $, de sorte que dans les faits, l’évaluation des Galeries a chuté de 5 682 000 $ $ entre 2012 et 2013. À titre indicatif, mentionnons qu’avant correction, Beauward avait reçu de la Ville un compte de taxes de 1 041 980 $ pour les Galeries en 2015, dont 1 002 330 $ en taxe foncière.
« La recommandation formulée par l’évaluateur agissant pour la partie intimée est acceptée par écrit par le procureur de la partie requérante, lequel consent au surplus à ce que la présente décision soit prononcée sans frais. Après examen, le Tribunal considère qu’il y a lieu de modifier le rôle conformément à la recommandation formulée par l’évaluateur agissant pour la partie intimée et dûment acceptée par la partie requérante », a conclu le juge administratif Guy Gagnon.
