Un premier projet de règlement contenant des dispositions à leur égard a été présenté à la séance du conseil municipal du 7 décembre. Le projet final a été adopté le 21 décembre et entrera en vigueur le 28 janvier.
L’installation de ces bacs nécessitera dorénavant l’obtention d’un certificat d’autorisation émis annuellement par la Ville, une mesure qui vise à exclure du système tous les organismes bénéficiaires qui n’oeuvrent pas à Saint-Hyacinthe.
Dorénavant, le propriétaire du terrain destiné à recevoir le bac de récupération, communément appelé « cloche », sera assujetti au paiement de droits d’installation de 1000 $ par bac, à moins qu’il puisse fournir une lettre d’appui d’une communauté religieuse de Saint-Hyacinthe ou d’un organisme reconnu par la municipalité en vertu de la politique du Service des loisirs de la Ville de Saint-Hyacinthe.
« C’est une très bonne chose. Il fallait règlementer, je suis entièrement d’accord avec ça », a commenté la conseillère du district Saint-Joseph, Johanne Delage, membre du sous-comité communautaire de la Politique citoyenne.
Elle croit que la nouvelle règlementation permettra à la Ville de mieux contrôler les pratiques en ce domaine, sans nuire aux organismes d’ici qui bénéficient du système. « Nous, chez les Grands frères et Grandes soeurs, on en a des cloches, et tout est envoyé au Village des valeurs, à Saint-Jean-sur-Richelieu. Ils revendent le matériel à très bas prix et une partie des profits revient à l’organisme. Les cloches, ça sauve des vies. Sans elles, nous serions incapables de payer notre intervenante », souligne Mme Delage.
La nouvelle règlementation limitera l’installation des bacs – deux par emplacement, maximum – aux terrains situés en zones commerciales, industrielles ou institutionnelles. Elle dicte aussi des normes d’implantation; les bacs devront se trouver à au moins six mètres de la ligne avant, à un mètre des lignes latérales et arrière, et la superficie maximale d’affichage sur le bac sera d’un mètre carré. La Ville exigera aussi la présentation d’un plan projet, avec photos.
Tous les bacs existants sont visés par la règlementation, de sorte qu’il n’existera pas de droit acquis en cette matière.