Le gaz que la Ville souhaite pouvoir ­écouler dans le réseau de distribution de sa partenaire commerciale, la Société en commandite Gaz Métro, présente les mêmes propriétés que le gaz naturel, ­reconnaît la Régie. Un avis contraire ­aurait pu entraîner des conséquences désastreuses pour la Ville.

La Régie en vient à cette conclusion dans la décision interlocutoire qu’elle a rendue le 10 février au sujet de la nature même du mélange gazeux issu du ­procédé de biométhanisation. Elle devait statuer là-dessus afin de déterminer si elle pouvait pousser plus loin l’examen du dossier que lui a présenté Gaz Métro.

« La Régie est d’avis que le gaz produit par la Ville est du gaz naturel au sens de la Loi (…). La demande de Gaz Métro relève ainsi de la juridiction de la Régie et est ­recevable. En regard de ces conclusions, la Régie procédera à l’étude au fond de la demande et établira sous peu un ­calendrier à ces fins », peut-on lire dans la décision.

En octobre 2014, Gaz Métro a soumis à la Régie un « projet d’investissement pour le raccordement de la Ville de Saint-­Hyacinthe à des fins d’injection et à l’établissement de certains taux ». Il s’agit d’une variante d’un premier projet que la Régie avait rejeté en mars 2013 parce que Gaz Métro s’y écartait trop, apparemment, du rôle exclusif de distributeur de gaz que lui confère la loi. Le libellé du nouveau projet indique que Gaz Métro ne se présente plus comme la réalisatrice des installations qui rendront le ­biométhane compatible avec le gaz ­naturel. C’est la Ville qui, selon toute ­vraisemblance, devra se charger de cette partie technique du projet.

« Gaz Métro demande l’autorisation de la Régie en vue de construire une conduite de raccordement et un poste de réception (ou mesurage) afin ­d’acheminer le gaz produit par l’usine de biométhanisation de la Ville jusqu’à son réseau gazier existant. La demande est présentée par le distributeur à titre ­titulaire d’un droit exclusif de ­distribution de gaz naturel. La Régie est d’avis qu’elle doit déterminer au ­préalable si la demande concerne des ­installations en vue d’acheminer du gaz naturel au sens de la Loi, produit faisant l’objet du droit exclusif visé par l’article 63 de la Loi, et si elle entre dans le champ de compétence de la Régie en vertu de cette Loi », explique la Régie dans son introduction.

Deux organismes acceptés comme ­intervenants, l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) et le regroupement Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA), ont émis des opinions favorables à Gaz Métro sur la question du gaz.

Il a été admis en audience que le biogaz résultant de la biométhanisation – l’amalgame initial produit par la Ville – est d’une valeur calorifique largement inférieure au gaz naturel et que sa commercialisation requiert des conduites dédiées et des équipements de combustion adaptés.

Cependant, l’ACIG a reconnu que le procédé de traitement présenté permet d’extraire du biogaz les composantes chimiques qui sont incompatibles avec la nature du véritable gaz naturel. Le second organisme, DÉ-AQLPA, a donné une ­opinion allant dans le même sens. « L’intervenant est d’avis que le gaz ­produit par la Ville est du « biométhane » qu’il définit comme étant du méthane presque pur, fongible ou interchangeable avec le gaz naturel distribué dans le ­réseau de Gaz Métro, un produit distinct du biogaz », résume la Régie.

Elle s’est donc rendue aux arguments et à la preuve qui lui ont été présentés, ce qui augure bien pour la suite des choses dans analyse du dossier de Saint-­Hyacinthe.