L’autorisation de la Régie était essentielle à la poursuite de ce projet évalué globalement à 50 millions $, dans lequel Saint-Hyacinthe et Gaz Métro sont liés par un accord de principe. La Ville pourra donc vendre sa production gazière au distributeur, qui lui l’écoulera dans son réseau moyennant le paiement, par la Ville, d’un tarif de réception.
Évalué à 2 044 960 $, le volet du projet dont se charge Gaz Métro consiste principalement en la construction d’un poste de réception et en l’implantation d’une conduite de 2,05 kilomètres jusqu’au point de raccordement. Dans sa décision rendue le 11 juillet, la Régie note que « la Ville assumera la totalité du coût global du projet par l’entremise du tarif de réception et que sa réalisation n’aura aucun impact sur les tarifs du distributeur. » La Régie s’est aussi dite satisfaite des termes de l’entente de principe entre la Ville et Gaz Métro, laquelle comprend des engagements d’une durée de 20 ans et un volume annuel maximal d’achat de 13 005 000 m3, à l’exception des volumes que la Ville conservera pour ses propres besoins.
Le 10 février 2015, dans le même dossier, la Régie de l’Énergie avait d’abord rendu une décision interlocutoire tout aussi importante qui lui avait permis de poursuivre l’étude de la requête de Gaz Métro. Elle avait reconnu que le biométhane, le mélange gazeux issu du procédé de biométhanisation, était du gaz naturel au sens de la Loi. Gaz Métro, en tant que titulaire d’un droit exclusif de distribution de gaz naturel, peut donc s’approvisionner aussi avec du biométhane.
Le distributeur en était à sa deuxième tentative pour faire approuver par la Régie son partenariat avec la Ville de Saint-Hyacinthe dans la filière gaz. En septembre 2012, Gaz Métro lui avait présenté un premier projet en deux volets pour la construction et l’acquisition d’actifs devant servir à l’injection, dans son réseau, du gaz produit par la Ville. Mais la Régie avait rejeté l’ensemble de la demande parce que, selon elle, le volet A portant sur les installations requises pour donner au gaz produit par la Ville les mêmes propriétés que le gaz naturel décrivait des activités de production, et non de distribution.
Ce volet A de production de gaz naturel renouvelable, c’est maintenant la Ville qui va s’en charger. « Les technologies utilisées pour la production de gaz naturel renouvelable sont éprouvées, ce qui renforce la fiabilité d’un tel approvisionnement (…). En ce qui a trait spécifiquement au projet d’investissement de la Ville de Saint-Hyacinthe, la mise en service d’un système de production de gaz naturel renouvelable requiert une certaine période de rodage pouvant atteindre 8 à 12 mois. Par la suite, les approvisionnements provenant de la Ville de Saint-Hyacinthe pourront être considérés fiables et sécuritaires, notamment grâce à la qualité des intrants », faisait valoir Gaz Métro au soutien de sa demande, souligne la Régie dans sa décision. Elle a également approuvé les formules proposées pour l’établissement des tarifs de réception et de vente du gaz naturel renouvelable.
La Ville estime qu’elle pourra réaliser annuellement jusqu’à 2,5 millions $ de revenus grâce à ses ventes à Gaz Métro. Dorénavant, elle traitera par biométhanisation les matières organiques issues de la collecte sélective, de même que d’importants arrivages en provenance du secteur agroalimentaire, tandis que la phase I ne concernait que les boues d’épuration.
Réalisé dans le cadre du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage, le projet maskoutain bénéficie de l’appui du gouvernement du Québec. La Régie rappelle que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a confirmé à la Ville une aide financière globale de 25 776 582 $ pour la phase II du projet, dont une part de 11 387 011 $ sera versée par le gouvernement fédéral.
