De toute évidence, des maires l’attendent de pied ferme avec ses revendications monétaires dans un dossier que plusieurs croyaient réglé depuis longtemps.
Il a refait surface le 9 février, au cours du diner-conférence que le maire de Saint-Hyacinthe a animé à la Chambre de commerce. Mais ce midi-là, Claude Corbeil n’a pas pris ses homologues de la MRC par surprise. Il les avait prévenus en janvier, au cours d’une séance de travail à la MRC, qu’il avait l’intention de revoir les termes de l’entente intermunicipale conclue en décembre 2002 au sujet des équipements supralocaux.
« Il est mieux de ne pas nous arriver avec la même chose qu’à Shawinigan, avec une facture triplée ou quadruplée, parce qu’on va virer de bord. Je suis bien d’accord avec une étude, mais à un moment donné, on ne peut pas accepter n’importe quoi. À Saint-Hyacinthe, ils n’ont plus qu’un seul aréna, les autres glaces sont privées et on ne paiera pas pour ça », avertit le maire de Saint-Liboire, Denis Chabot.
À Saint-Simon, le maire Normand Corbeil se méfie un peu de son cousin et maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, parce qu’il sait très bien où il veut en venir dans ce dossier. « Ça me rappelle de bien mauvais souvenirs. Je lui ai dit qu’on était pour avoir de très belles discussions. On sait tous qu’on a besoin de la ville-centre, mais tout dépend de ce qu’on veut nous faire payer, et on a toujours payé. Ça fait partie des comptes qui rentrent chaque année; on paie à la hauteur de notre richesse, et on paie déjà assez comme ça », a-t-il commenté. Il se dit toutefois nullement étonné que Saint-Hyacinthe revienne à la charge au sujet du « supralocal ». « Ça a toujours été dans son collimateur », a-t-il ajouté.
Tout comme Normand Corbeil, Francine Morin, de Saint-Bernard-de-Michaudville, était maire de sa municipalité en 2002 lorsqu’un nouvel accord a été conclu avec Saint-Hyacinthe au sujet de la gestion des équipements et services à caractère supralocal.
Elle ne garde pas de ces évènements un souvenir précis, mais se rappelle cependant que sa municipalité a toujours payé son dû à Saint-Hyacinthe pour les services supralocaux. « Là, on nous annonce qu’on veut rouvrir l’entente. On va regarder ça, c’est sûr, mais on va attendre que la Ville nous revienne là-dessus avec les résultats de son étude. C’est ce que j’ai compris de la démarche en cours », a indiqué Mme Morin, qui est également préfet de la MRC des Maskoutains.
Le maire de la ville de Saint-Pie, Mario Saint-Pierre, se dit ouvert à la discussion, mais il certifie que Claude Corbeil devra se faire très convaincant pour qu’il accepte que sa municipalité contribue davantage. « Toutes les villes ont des infrastructures à payer, et il ne faut pas oublier que les gens de la région qui profitent des services de Saint-Hyacinthe dépensent aussi à Saint-Hyacinthe. Le maire Corbeil a été bien franc avec nous, mais ça va lui prendre de très bons arguments. »
386 637 $
C’est en 1998 que toutes les municipalités de la MRC des Maskoutains – il en existait 22 à l’époque – ont été appelées à contribuer au financement des équipements et services supralocaux de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Avant cela, seules la Ville de Sainte-Rosalie, la Paroisse de Sainte-Rosalie, Saint-Thomas-d’Aquin, la Paroisse Notre-Dame et Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, toutes fusionnées à Saint-Hyacinthe en 2001, étaient facturées pour les services de loisir et culture dispensés par la ville-centre.
En décembre 2002, Saint-Hyacinthe a conclu avec les municipalités une nouvelle entente qui découlait de l’entrée en vigueur du projet de la loi 124, lequel devait obliger certaines municipalités à présenter une demande commune de regroupement. Cette loi accordait aussi au ministre des Affaires municipales le pouvoir de déterminer dans les régions, après étude du dossier par la Commission municipale du Québec (CMQ), le caractère supralocal de certains équipements et services, aux fins de partage des coûts liés à ceux-ci.
Dans la MRC des Maskoutains, les municipalités s’étaient entendues avant que la CMQ procède à une étude sur leur cas. L’accord de 2002 établissait à 283 497 $ ce que les municipalités devaient verser à Saint-Hyacinthe pour les services liés à la carte Accès-Loisirs et au Bureau du tourisme et des congrès, maintenant intégré à Saint-Hyacinthe Technopole. Une facture additionnelle de 47 700 $ devait s’ajouter pour l’organisation du hockey mineur à partir de 2003-2004.
« Les sommes à être versées dans le cadre de la présente entente sur les équipements, infrastructures, activités et services à caractère supralocal constituent la contribution totale et définitive des municipalités », précise-t-on dans l’entente qu’avait signée le maire Claude Bernier.
C’est ce caractère définitif qui est aujourd’hui remis en question par son successeur, Claude Corbeil. Pour 2015, considérant les indexations annuelles, la contribution totale des 16 municipalités participantes s’établissait à 386 637 $, avec une répartition tenant compte du nombre d’utilisateurs par municipalité.