Un propriétaire peut reprendre un de ses logements pour s’y loger ou y loger son père, sa mère, son fils ou sa fille ou tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien. Il peut aussi le reprendre dans quelques cas d’exception prévus par la loi.
Le propriétaire qui veut reprendre un logement doit aviser par écrit le locataire de son intention au moins 6 mois avant l’expiration du bail. Dans le cas d’un bail de 12 mois débutant le 1er juillet, le propriétaire a donc jusqu’au 31 décembre 2015 pour transmettre son avis de reprise. Cet avis doit indiquer la date de la reprise, le nom et le prénom de la personne qui habitera le logement ainsi que son lien avec le propriétaire.
Le Comité Logemen’mêle tient à aviser le locataire qui reçoit l’avis de reprise, qu’il a un mois pour accepter ou refuser de quitter son logement. S’il ne répond pas à l’avis dans le délai, il est réputé avoir refusé de quitter son logement et dans ce cas le propriétaire doit obtenir l’autorisation de la Régie du logement pour reprendre le logement. À l’audience, le propriétaire devra faire la preuve qu’il entend réellement reprendre le logement pour la fin mentionnée dans l’avis. Lorsque le tribunal accorde la reprise, il peut alors imposer les conditions qu’il estime justes et raisonnables, y compris, le paiement au locataire d’une indemnité équivalente aux frais de déménagement et de rebranchement.
Pour de plus amples informations sur la reprise de logement ou sur toute autre question concernant le logement, vous pouvez joindre le Comité Logemen’mêle au 450 502-LOGE.
Le Comité offre de l’aide et de l’information aux locataires de la MRC des Maskoutains sur leurs droits et obligations. Si vous désirez vous joindre au Comité, nous sommes présentement à la recherche de bénévoles polyvalents prêts à offrir au moins une demi-journée par semaine pour informer les locataires ainsi qu’accomplir d’autres tâches connexes. La formation est offerte. Pour plus d’informations, veuillez contacter Andrée ou Cynthia au 450 502-LOGE (450 502-5643).
