« Si des firmes locales sont en mesure de répondre à nos besoins tant mieux, mais notre objectif est d’obtenir le meilleur service possible au moindre coût », a expliqué le directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, à propos de ce projet de 130 000 $, une dépense qui sera absorbée sur deux ans.
Comme nous le rapportions dans notre édition du 12 janvier, la Ville de Saint-Hyacinthe a déjà accordé un contrat de préparation d’une valeur de 15 000 $ excluant les taxes à l’agence Pénéga de Montréal, au terme d’un appel d’offres sur invitation.
La Ville avait invité trois firmes à lui soumettre des offres, mais aucune ayant pignon sur rue à Saint-Hyacinthe ou dans la MRC. Invité à dire à combien on avait estimé la valeur de ce premier contrat, le directeur général a dit ne pas posséder cette information. « Mais pas nécessairement à plus de 25 000 $, alors on ne peut pas dire que nous sommes en bas de nos prévisions [avec le premier contrat] », a répondu M. Bilodeau.
Puisque les trois soumissions reçues ont toutes été inférieures à 25 000 $, ce dernier a dû expliquer pourquoi la Ville de Saint-Hyacinthe avait opté pour un appel d’offres sur invitation (contrat de 25 000 $ et plus) au lieu de procéder par un contrat donné de gré à gré (contrat de 25 000 $ et moins). Le directeur général a réfuté la thèse voulant que la Ville ait opté pour l’appel d’offres sur invitation pour écarter d’emblée les firmes locales. « J’en doute, car ce serait détourner l’esprit de notre politique. »
La Ville n’aurait-elle pas dû inviter au moins une firme locale à soumissionner si elle avait privilégié l’octroi d’un contrat donné de gré à gré? « Non, pas nécessairement » a répliqué du tac au tac Louis Bilodeau.
La politique de gestion contractuelle de la Ville de Saint-Hyacinthe suggère pourtant le contraire. L’article 5.3.2 stipule que « Lors de l’octroi d’un contrat de gré à gré, la Ville s’engage, dans la mesure du possible, à solliciter des offres auprès d’au moins deux (2) fournisseurs. L’un de ces fournisseurs pourra provenir d’une autre municipalité. »
N’est-ce pas là une indication implicite que l’autre fournisseur doit forcément être local, avons-vous demandé au DG? « Oui vous avez raison », a-t-il fini par concéder.
Ce que dit la Loi en matière d’appels d’offres
Conformément à la Loi sur les cités et villes, une municipalité doit, pour octroyer tout contrat de services, de construction ou d’approvisionnement, à moins d’une exception prévue à la loi, procéder par appel d’offres par voie d’invitation écrite lorsque le montant de la dépense se situe entre 25 000 $ et 99 999 $ ou par appel d’offres public lorsque la dépense est supérieure à 100 000 $. Pour les contrats de moins de 25 000 $, elle peut s’entendre de gré à gré avec le fournisseur de son choix.
Signalons que le controversé projet de Loi 122 pourrait entre autres permettre aux villes de déterminer les règles d’adjudication des contrats de 100 000 $ et moins et, ultimement, d’accorder des contrats de gré à gré jusqu’à une valeur de 100 000 $.
