En février 2014, une adolescente de 15 ans s’était infligé des blessures sérieuses en sautant dans le bassin récréatif à partir d’une zone réservée à la surveillance. Dans sa chute, elle avait heurté une rampe métallique en partie immergée et destinée aux personnes à mobilité réduite.
Huit mois après l’accident, la tutrice de la jeune fille avait déposé une poursuite en dommage de 600 000 $ à l’endroit de la CAM, l’organisme responsable de la gestion et des opérations du centre.
Ce sont les assureurs de la Corporation, en l’occurrence la société BFL Canada, qui ont pris le dossier en charge et confié la défense au cabinet Robinson Sheppard Shapiro de Montréal.
Les procureurs de la CAM avaient fait appel à l’expertise de la firme Technorm, spécialisée en sécurité des bâtiments, pour déterminer si les installations du centre aquatique respectaient les normes en vigueur.
Dans ses conclusions, le rapport de Technorm s’était principalement référé aux avis de correction et de défectuosités de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Rappelons que lors d’une inspection effectuée en octobre 2014, les enquêteurs de la Régie avaient répertorié pas moins de six déficiences qui concernaient l’ensemble des bassins du centre aquatique.
Un an et demi après l’intervention de l’organisme gouvernemental, la Ville s’était pliée aux exigences de la RBQ en effectuant une série de travaux tels que l’ajout de matériaux souples sur les encoignures dans les bassins et le retrait de certaines mains-courantes qui étaient installées sur la paroi des bassins.
Note aux états financiers
Aux états financiers de la CAM pour l’année 2016, une note avait été ajoutée relative à cette poursuite.
« Il est actuellement impossible d’évaluer le dénouement de ce litige et le montant que l’organisme pourrait, le cas échéant, devoir verser. De plus, si le dénouement s’avère défavorable, l’organisme est couvert par une assurance suffisante pour couvrir le montant exigé. Aucune provision n’a été comptabilisée dans les états financiers », peut-on lire dans le document, dont LE COURRIER a obtenu copie.
Propriétaire du Centre aquatique Desjardins, la Ville était représentée dans ce litige par la firme Sylvestre & associés de Saint-Hyacinthe. Ce dossier juridique a représenté des déboursés de 22 381 $ pour la municipalité.
Quant à la jeune fille, c’est le cabinet montréalais, Annette Lefebvre Avocats qui défendait ses intérêts.