À l’exception du Village de Sainte-Madeleine, toutes ont adhéré à cette entente qui vient remplacer celle de 2002, laquelle ne comportait aucune date d’échéance. C’est à l’invitation du maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, que les municipalités avaient accepté au début de 2017 de former un comité de négociations en vue de la rédaction d’un nouvel arrangement. LE COURRIER en a obtenu copie auprès de la Ville de Saint-Hyacinthe.
D’une durée de 10 ans, cet accord identifie comme étant des équipements supralocaux le Stade L.-P.-Gaucher – incluant les coûts de location de glace chez Isatis Sport -, le Centre aquatique Desjardins, le Centre culturel Humania Assurance, le Centre multisports C.-A.-Gauvin et la Médiathèque maskoutaine.
Pour les années 2018 et 2019, la contribution de toutes les municipalités a été fixée à 450 000 $ et 500 000 $, selon une répartition identique à celle de l’entente précédente. Par rapport à ce que les municipalités ont versé en 2017, soit 419 586 $, l’augmentation en 2018 ne sera que de 30 000 $.
Pour les années 2020 à 2022, les quotes-parts des municipalités seront établies selon la participation réelle de leurs résidents aux activités tenues dans les équipements visés, sauf la Médiathèque. Les données utilisées comme base de calcul par le Service des loisirs seront celles de l’année 2018.
Puis, pour les contributions en 2023 et jusqu’à la fin de l’entente, c’est l’année 2021 qui servira de période de référence quant à la participation aux activités. La contribution totale des municipalités bondira de 50 000 $ par année jusqu’en 2022, puis de 40 000 $ en 2023, et ensuite de 35 000 $ par année à partir de 2024, pour atteindre 850 000 $ en 2027.
Durant les 10 années de l’accord, Saint-Hyacinthe doit toucher en tout 6 650 000 $ pour les services rendus alors que selon l’étude Raymond Chabot Grant Thornton, elle aurait été en droit de réclamer 22 944 405 $ de ses 16 partenaires. L’écart est de 16,3 M$, et c’est ce qu’avait dénoncé l’ex-conseiller Alain Leclerc, qui avait participé aux négociations pour la Ville.
Sainte-Madeleine
C’est à sa séance publique du mois de décembre que le conseil municipal de Sainte-Madeleine aura à décider si le Village signera ou pas l’entente proposée par Saint-Hyacinthe, a indiqué le maire André Lefebvre.
Il a expliqué que son conseil craignait une majoration importante de la facture refilée à Sainte-Madeleine après 2019, lorsque le calcul des quotes-parts sera basé sur la fréquentation réelle des installations surpalocales par les non-résidents. « C’est comme signer un chèque en blanc », estime-t-il.
Le Village, dit-il, pourrait toujours se tourner vers la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour obtenir les services de loisir qu’il ne peut offrir à sa population. « Ce serait à peu près le même prix qu’avec Saint-Hyacinthe. » La municipalité pourrait aussi tester la solidité de l’accord de 2002 en soutenant qu’il reste valide, faute de date d’expiration. Selon un avis juridique obtenu par Saint-Damase, la Ville de Saint-Hyacinthe ne peut y mettre fin sans le consentement de toutes les municipalités participantes. « Mais la Ville de Saint-Pie a demandé un autre avis, qui ne dit pas tout à fait la même chose », nuance le maire Lefebvre.
Reste le contexte du projet de regroupement avec la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine, lequel pourrait donner lieu, avant le 31 décembre, à un accord entre les deux municipalités sur la poursuite de la démarche. « S’il y a création d’une nouvelle municipalité, il faudra renégocier avec Saint-Hyacinthe», conclut le maire Lefebvre.