Leur mise en accusation au palais de justice de Saint-Hyacinthe, près de cinq mois après les faits reprochés, avait fait grand bruit dans les médias locaux et nationaux à l’époque, mais depuis, plus rien : personne n’a parlé de la sentence de Robert Dulong, et encore moins des procédures en apparence interminables qui ont convaincu le juge Marc-Nicolas Foucault que l’on avait violé le droit des coaccusés d’être jugés dans un délai raisonnable.
La famille du défunt, elle, a suivi avec attention les procédures dans l’espoir d’un jour pouvoir passer à autre chose. Dans le cas de Robert Dulong, il a été condamné à 42 mois de prison ferme (30 mois pour délit de fuite causant la mort et 12 mois pour entrave), auquel il fallait déjà soustraire 22 mois de détention préventive. Il n’a toutefois jamais purgé sa peine au complet puisqu’il est décédé en janvier 2014. La conclusion pour le procès des coaccusés de complicité est quant à elle venue le 7 septembre 2017, soit plus de 5 ans après leur mise en accusation.
Ébranlés
Pour les proches de Gabriel Dontigny-Lestage, la pilule est toujours difficile à avaler. « On a tous été très choqués d’apprendre que l’arrêt Jordan était passé. On attendait la fin du procès pour enfin faire notre deuil », témoigne Sylvie Lestage, mère de la victime.
Sa fille aînée, Marie-Eve Mayrand, va jusqu’à dire que c’est la confiance de toute la famille envers l’appareil judiciaire qui est ébranlée. « C’est comme si on nous disait que ce n’était pas grave qu’un enfant soit mort. On s’est sentis abandonnés. »
Si Mme Lestage semblait garder espoir que le procès arrive un jour à terme, sa fille n’a pas été surprise d’apprendre la fin des procédures. « Ça a trainé pendant tellement d’années qu’on s’attendait un peu à ce qu’ils [les accusés] n’aient rien au final. »
Malgré l’impression que justice n’a pas été rendue, Sylvie Lestage se résigne. « On ne peut plus faire grand-chose, cette histoire se finit comme ça », résume-t-elle sobrement. Selon nos informations, aucune demande d’appel n’a été faite pour tenter de renverser l’application de l’arrêt Jordan, ce qui semble définitivement mettre fin à cette histoire.
Peu commun
Pour invoquer l’arrêt Jordan, un procès à la cour provinciale doit dépasser le plafond de 18 mois. Ce plafond monte à 30 mois pour les cours supérieures. Ce « dossier à deux volets (enquête préliminaire et procès) » entrait dans la seconde catégorie. Les avocats de Mélanie Corriveau, Sylvain Guimond et Jean Lemay ont su convaincre le juge Foucault que le dossier n’était pas « assez complexe » pour justifier des procédures s’étalant sur une période beaucoup plus longue.
Il n’est pas courant que l’arrêt Jordan soit invoqué dans des procès impliquant la mort d’une personne. Au palais de justice de Saint-Hyacinthe, tous les autres cas impliquaient des accusations de conduite avec facultés affaiblies.