C’est la solution qu’a concoctée la municipalité pour régler le dossier de la taxe compensatoire. Pour résumer, celle-ci reste en place, mais les organismes admissibles pourront récupérer en septembre de chaque année la quasi-totalité de ce montant, après avoir payé leur dû.
Pour ce, ils devront compiler leurs dépenses annuelles comprenant les coûts énergétiques, l’entretien et la réparation du bâtiment et les frais reliés à l’hypothèque. Avec toutes ces dépenses, la plupart des organismes risquent de s’approcher sans trop de difficulté du plafond de 95 % de remboursement de taxes, ce qui était justement l’intention de la Ville. « On a fixé 95 % parce qu’on ne pouvait pas aller à 100 % », a indiqué le maire Claude Corbeil. Il s’est dit bien conscient de l’importance pour la population des services dispensés par ces organismes communautaires. Sans eux, le fardeau retomberait sans doute sur la municipalité, a-t-il admis.
Le critère essentiel du programme : être un organisme d’action communautaire autonome propriétaire et offrir des services directs à la population dans l’immeuble concerné. À Saint-Hyacinthe, la mesure touche 18 organismes répartis dans 22 bâtiments, comme le Centre de Bénévolat, la Maison Le Baluchon, la Clé sur la Porte, Contact Richelieu-Yamaska, le Centre Louise-Bibeau, la Maison l’Alcôve ou la Moisson maskoutaine, notamment.
À la Corporation de développement communautaire (CDC) des Maskoutains, qui plaidait pour l’abolition de la taxe compensatoire, la présidente Annick Corbeil s’est dite satisfaite de ce résultat qui convient autant à la Ville qu’aux organismes. Sans qu’elle soit éliminée, les organismes communautaires propriétaires ne subiront à peu près plus l’impact de la taxe compensatoire, qui est revenue cette année à 0,60 $ par 100 $ d’évaluation, contre 0,745 $ pour la taxe foncière générale de base.
Mme Corbeil se réjouit par ailleurs de « la belle marque de reconnaissance » que fait la Ville envers le travail communautaire par ce programme, qui constitue une innovation dans le monde municipal. Tous les organismes qui ont pris part à la campagne de la CDC pour l’abolition de la taxe compensatoire sont inclus dans les organismes visés, a-t-elle aussi spécifié.
Ceux qui ne sont pas reconnus comme des organismes d’action communautaire autonome, par exemple les fondations ou les organismes sans but lucratif comme les Chevaliers de Colomb, la Société Saint-Jean-Baptiste ou le service d’ambulance Dessercom, ne peuvent pas profiter de ce programme. Ils devront donc continuer de payer la taxe compensatoire même s’ils bénéficient d’une exemption de taxes municipales délivrée par la Commission municipale du Québec. Les organismes locataires ne paient pas de taxes foncières et ne sont donc pas concernés par le programme.
