Jusqu’à tout récemment, c’est le montant total des redevances, moins des frais administratifs de 5 %, que la MRC des Maskoutains redistribuait à ses 17 municipalités, selon un calcul basé sur leur situation géographique et la longueur de leur réseau routier.
Mais comme elle estimait avoir droit, elle aussi, à des compensations pour le camionnage engendré par les carrières et sablières des Maskoutains, La Haute-Yamaska a effectué une première réclamation pour les années2016, 2017 et 2018.
Et elle a eu gain de cause. Au terme de négociations, la MRC des Maskoutains a consenti à lui verser 6 % de ses redevances, après déduction des frais administratifs. Pour les deux premières années de l’entente, La Haute-Yamaska a ainsi obtenu 137 792 $, soit 65 657 $ pour 2016 et 72 135 $ pour 2017.
Et plus récemment, elle y est allée d’une seconde réclamation, cette fois pour la période 2012 à 2015. Dans ce cas, sa demande initiale faite en 2017 se chiffrait à 231 000 $. La Haute-Yamaska s’est finalement contentée de 100 000 $, en vertu d’une contre-offre qu’elle a elle-même formulée le 17 mai 2018 après avoir informé ses interlocuteurs qu’elle n’accepterait rien sous la barre des 200 000 $.
Devant ce dénouement inattendu, le conseil des maires de la MRC des Maskoutains a approuvé le projet d’entente hors cour à sa séance du 13 juin, mais sur division. Les municipalités de Saint-Louis, Saint-Barnabé-Sud, Saint-Liboire, Saint-Dominique et Saint-Pie ont voté contre cet accord.
À ce jour, c’est donc un montant total de 237 792 $ qui a été accordé rétroactivement à La Haute-Yamaska par sa voisine des Maskoutains. Cette somme est déduite des redevances qu’auraient touchées les 17 municipalités des Maskoutains si une part n’était pas détournée vers l’une des MRC voisines. Notons que la MRC des Maskoutains perçoit aussi des redevances pour une exploitation hors territoire, la Carrière Mont Saint-Hilaire. Celle-ci lui a versé 86 008 $ en 2016 et 120 530 $ en 2017, des redevances qui ne bénéficient qu’aux municipalités des Maskoutains.
Voilà qui est sans commune mesure avec les montants que lui versent Les Carrières Saint-Dominique et qui ont atteint 1 137 633 $ en 2016 et 1 251 281 $ en 2017. La troisième carrière mise à contribution est celle de Saint-Valérien, qui a généré des redevances de 14 235 $ et 14 237 $ en 2016 et 2017.
L’ensemble des compensations versées au fonds « carrières et sablières » de la MRC des Maskoutains a atteint 1 237 876 $ en 2016 et 1 386 048 $ en 2017, en incluant Mont Saint-Hilaire. Une fois déduits les frais administratifs et la part de la MRC La Haute-Yamaska, ce sont des sommes totales de 1 110 327 $ et de 1 244 586 $ qui ont été redistribuées aux municipalités en 2016 et 2017, en vertu de la loi. Les redevances sont calculées selon des taux par tonne métrique extraite et établis chaque année par décret.
