En agissant ainsi, les firmes Repsol, CUDA Pétrole et gaz et sa filiale Junex, de même que Ressource Prairie Provident Canada, se sont seulement conformées à une disposition à la nouvelle Loi sur les hydrocarbures qui est entrée en vigueur le 20 septembre, en même temps que les quatre règlements qui en balisent l’application.
Elles ont donc informé le public que les permis de recherche d’hydrocarbure qui leur avaient été attribués par le gouvernement du Québec entre les années 2005 et 2009 en vertu de la Loi sur les mines sont maintenant réputés être des licences d’exploration délivrées en vertu de la Loi sur les hydrocarbures.
Pour Gérard Montpetit, ce citoyen de La Présentation qui poursuit sa lutte contre les gazières, le simple fait que ces entreprises soient maintenant obligées de signaler leur présence sur un territoire donné dans un avis public est déjà une amélioration. « Si ça avait existé vers 2007-2008, on aurait pu les voir venir », souligne-t-il.
Contrôle resserré
Au-delà de la seule question des avis publics, il apparaît évident que la nouvelle règlementation mise en place par le gouvernement libéral avant sa défaite aux élections a considérablement resserré le contrôle de l’État sur les activités de recherche d’hydrocarbures dans le sous-sol. Il est maintenant interdit de procéder à la fracturation dans le schiste et, aux endroits ou la fracturation reste permise, elle est interdite dans les 1000 premiers mètres à partir de la surface, indépendamment des variétés de roches en place, de même que dans les milieux hydriques.
C’est en juin 2018 que le gouvernement Couillard avait annoncé son intention d’adopter une série de règlements de mise en œuvre de la Loi sur les hydrocarbures « qui visent à encadrer de façon encore plus rigoureuse l’exploration, l’exploitation et le stockage d’hydrocarbures sur le territoire québécois ».
Les nouvelles mesures ont aussitôt fait réagir l’industrie. Le quotidien Le Devoir rapportait récemment que l’entreprise albertaine Questerre avait déposé une poursuite contre le gouvernement du Québec pour faire reconnaître son droit de mener des forages avec fracturation dans le schiste. Selon Le Devoir, qui a consulté les documents déposés en Cour supérieure, Questerre allègue que le geste du gouvernement constitue une expropriation déguisée de toutes les entreprises qui détiennent des permis dans les basses-terres du Saint-Laurent.
Gérard Montpetit reconnaît que sans la fracturation, la recherche de gaz dans le schiste devient impossible. Il estime toutefois que la nouvelle règlementation recèle quelques éléments « nébuleux » qui méritent des éclaircissements.
De son côté, le nouveau premier ministre, François Legault, ne paraît pas disposé à donner de la corde à l’industrie gazière, lui qui s’était fait moins affirmatif sur le sujet en campagne électorale. « La porte du gaz de schiste est bien fermée, affirme François Legault », titrait Le Devoir le 16 novembre.
