L’entreprise Maçonnerie Mathieu, de Saint-Philippe en Montérégie, a même enregistré en avril un avis d’hypothèque légale sur l’immeuble. Dans ce document, elle affirme avoir effectué des travaux pour 304 700 $, mais n’avoir été payée que 129 600 $, d’où le solde impayé d’environ 175 000 $.
Même si c’est le Groupe Decarel qui est visé, les Centres d’achats Beauward sont aussi impliqués en tant que propriétaires du terrain, tout comme la Ville de Saint-Hyacinthe, propriétaire du bâtiment pendant 40 ans en vertu du bail emphytéotique liant les deux parties.
Plus récemment, Maçonnerie Mathieu a renchéri avec un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire. Daté du 6 juillet, il donne 60 jours aux débiteurs avant d’exercer un recours de vente sous contrôle de justice.
Réel danger?
Pour quiconque ayant déjà eu du mal à payer son hypothèque, de telles procédures peuvent sembler inquiétantes, mais est-il vraiment possible que le centre de congrès soit vendu à cause de cette affaire?
Sans trancher formellement, les deux avocats spécialistes en la matière consultés par LE COURRIER ont jugé la chose peu probable. D’abord, il faut rappeler qu’il s’agit d’une créance de 175 000 $ sur un contrat de plus de 30 M$. Les hypothèques légales sont « monnaie courante » dans le domaine de la construction, particulièrement lorsqu’il est question de sous-traitance, a commenté Me Normand D’Amour, du cabinet Miller Thomson. « C’est un moyen pour le créancier de garantir le paiement en cas d’insolvabilité de l’entrepreneur. C’est aussi une façon de mettre de la pression », a-t-il résumé.
Dans le cas qui nous occupe, on comprend que Decarel et Maçonnerie Mathieu ne sont toujours pas parvenues à s’entendre entre elles. L’hypothèque légale vient ainsi « aviser le propriétaire » de la situation, a aussi informé Me Alexandre Forest, du cabinet Gowling WLG.
Les deux avocats sont clairs sur un point : aucune vente n’aura lieu lorsque les soixante jours seront écoulés, soit au début du mois de septembre. À ce moment, le sous-traitant pourra par contre lancer le recours à cette fin. Les tribunaux devront alors analyser si la réclamation est fondée. Même s’il fallait que Decarel soit finalement condamnée à payer, un versement des sommes dues, peu importe la provenance, annulerait par le fait même la vente, a aussi précisé Me Forest.
Or, les contrats de ce genre entre une municipalité et un entrepreneur général comprennent bien souvent une clause qui permet à la Ville de payer directement le sous-traitant en cas de litige et de retenir ensuite ce montant auprès de l’entrepreneur, a-t-il expliqué.
Mes D’Amour et Forest ont ajouté que l’hypothèque légale doit être reconnue valide avant de s’exercer, alors qu’elle a simplement été publiée par une des parties jusqu’ici. La situation particulière du centre de congrès, issue de l’entente entre la Ville et les Centres d’achats Beauward autour d’un bail emphytéotique « peut aussi jouer dans la validité de l’hypothèque légale », a spécifié Me D’Amour. La notion « d’utilité publique » pourrait également être débattue par la Ville pour tenter de soustraire son centre de congrès à la vente sous contrôle de justice, ont-ils mentionné.
Lorsque LE COURRIER a présenté la situation ce lundi au maire Claude Corbeil et à la directrice générale adjointe Chantal Frigon, ces derniers ont indiqué n’avoir jamais entendu parler du dossier. La Ville n’a pas commenté par la suite.
Maçonnerie Mathieu n’a pas donné suite à notre demande d’information pour connaître la situation à la base du litige.
