Cette situation inusitée découle d’une réforme du système de taxation scolaire adoptée lors de la dernière session parlementaire à Québec. Cette nouvelle loi vient uniformiser les taux de taxation des commissions scolaires d’une même région en se basant sur le plus bas taux en vigueur l’an dernier, soit 0,17832 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière.
Comme la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe (CSSH) affichait un taux beaucoup plus élevé, à 0,34161 $ par 100 $ d’évaluation, tout près du plafond obligatoire de 0,35 $, la baisse est encore plus marquée chez nous.
Une mesure additionnelle vient en plus appliquer une exemption de 25 000 $ sur la valeur imposable de tous les immeubles, ce qui fait encore faire baisser la facture. À titre indicatif, le propriétaire d’une maison évaluée à 300 000 $, qui a payé 1025 $ en taxes scolaires l’an dernier, se retrouve maintenant avec un compte de taxe de 490 $, une baisse de 52 %.
En plus d’alléger le fardeau fiscal des contribuables, la réforme permet ainsi d’éliminer les écarts entre les différentes commissions scolaires d’une même région administrative. Le taux donné cette année est donc le même que partout en Montérégie.
Une nouvelle subvention gouvernementale viendra compenser les commissions scolaires pour le manque à gagner lié à la baisse de la taxation. La taxe scolaire représentait jusqu’ici 18 % des revenus totaux de la CSSH, une proportion qui devrait maintenant être ramenée autour de 9 %, a précisé la commission scolaire. Les comptes de taxe ont été ou seront envoyés « au début du mois de juillet », a aussi indiqué la CSSH.
Un budget à l’encre noire
En parallèle, la commission scolaire a également adopté le 3 juillet son budget 2018-2019, qui se chiffre à plus de 183 M$. Avec un surplus estimé à 386 100 $, ce budget équilibré correspond à une troisième année consécutive sans compression budgétaire exigée de la part du gouvernement, s’est réjoui le président de la CSSH, Richard Flibotte.
Il a plutôt souligné les investissements en éducation réalisés cette année qui se sont traduits par un ajout de 2,4 M$ au budget de fonctionnement de la commission scolaire. Une somme de 1,8 M$ s’ajoute également pour supporter l’intégration du numérique en éducation. Ces investissements permettront « de maintenir une offre de services éducatifs de qualité à la population, mais également de bonifier la prestation de services afin de favoriser la réussite scolaire de tous », a affirmé M. Flibotte. Enfin, l’augmentation de la clientèle de la CSSH, chiffrée à 161 élèves ou 1,3 % de ses effectifs, lui donne aussi un coup de pouce pour atteindre l’équilibre budgétaire.
