Selon l’UPA (voir autre texte), ces lots qui sont la propriété de la Ville de Saint-Hyacinthe depuis fort longtemps pourraient être utilisés à d’autres fins que l’agriculture sans que la CPTAQ ait à donner son accord.

« Nous avons analysé certaines des propriétés de la demanderesse spécialement en zone agricole. Suite à l’analyse de l’historique cadastral étendu, tout nous porte à croire que [trois lots] pourraient bénéficier des droits définis à l’article 104 de la Loi. Lesdits lots sont localisés directement au nord du parc industriel Théo-Phénix », explique l’urbaniste de la Fédération, François Thomas, dans l’argumentaire qu’il a soumis à la CPTAQ, en réponse à la demande de la Ville visant l’exclusion de 23 hectares du territoire agricole pour agrandir d’autant le parc industriel Olivier-Chalifoux. M. Thomas ajoute que, dans les circonstances, « il est permis de se questionner sur l’existence d’autres lots qui pourraient bénéficier de tels droits sur le territoire de la demanderesse ».

Donc, si l’on en croit l’UPA, il serait bien plus simple pour la Ville d’agrandir plutôt le parc industriel Théo-Phénix, même si celle-ci prétend que l’endroit ne convient pas. « Quant au parc Théo-Phénix, il [y] reste actuellement, et probablement pas pour très longtemps, une superficie vacante de 6,32 hectares seulement. Ce parc reçoit les industries de moyennes et fortes incidences. Ce n’est pas l’endroit de prédilection pour l’implantation d’entreprises agroalimentaires qui sont plutôt dirigées vers le parc industriel Olivier-Chalifoux », lit-on dans la demande d’exclusion qui a été préparée par Me François Montfils, du cabinet d’avocats Therrien Couture, et à qui la Ville a versé jusqu’ici 25 000 $ en honoraires dans le dossier.

Malgré ce que prétend la Ville au sujet des caractéristiques de Théo-Phénix, l’UPA a signalé à la CPTAQ que les usages permis dans ce parc industriel avaient été modifiés en 2016 afin d’y inclure, justement, « les industries agroalimentaires – incidences faibles et moyennes à fortes ».

Recherche

Questionné par LE COURRIER, l’urbaniste Thomas a indiqué que sa recherche avait démontré que la Ville s’était portée acquéreuse des 38 hectares en question avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, en 1978, sans doute pour un usage industriel futur, d’où l’origine de son droit acquis d’utilisation du site à d’autres fins que l’agriculture. « Les lots ont sans doute été acquis durant les années 1960, mais je ne peux pas vous dire précisément quand parce que je n’avais pas besoin de pousser la recherche aussi loin », a-t-il expliqué. Il a aussi mentionné que cette découverte avait été faite après une rencontre sur le dossier Olivier-Chalifoux qui avait été sollicitée par la Ville, de sorte qu’il n’avait pu en être question alors.

Mais il est maintenant persuadé que le site de 38 hectares sera au cœur de la poursuite de l’analyse du dossier par la CPTAQ selon les critères de la Loi. L’un d’eux est très clair : « le demandeur doit démontrer qu’il n’y a pas ailleurs dans le territoire de la municipalité locale et hors de la zone agricole un espace approprié disponible aux fins visées par la demande d’exclusion. La commission peut rejeter une demande pour le seul motif que de tels espaces sont disponibles » (article 65.1 de la Loi).

Corbeil confiant

Appelé à commenter les conclusions de la CPTAQ à l’étape de l’orientation préliminaire, le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, s’est dit déçu de la position de la Commission, mais confiant pour la suite des choses. « C’est certain que je ne m’attendais pas à ce que ce dossier-là se règle demain matin. Mais la réponse de la Commission est constructive, nous avons la possibilité de réagir et c’est ce qu’on va faire avec notre équipe. Nous aurons une rencontre la semaine prochaine avec tous les professionnels au dossier. »

Connaissait-il l’existence d’un site agricole de 38 hectares qui pourrait bien devenir un élément clé dans le dossier Exceldor? « Nous savions que nous étions propriétaires de ces lots, mais pour le reste, je ne connais pas tous les détails. Mais c’est sûr qu’il y a matière à discussion sur ce terrain. Mais c’est à côté du parc Les Salines et ce n’est pas le meilleur endroit [pour un projet d’usine agroalimentaire] », a-t-il répondu.