Au moins 270 personnes se sont déplacées pour assister à la réunion de mercredi, puis au moins 150 à celle de jeudi, d’après le nombre de documents qui ont été remis aux participants à leur arrivée.
Après l’entrée en matière faite par les maires André Lefebvre, du Village, et Gilles Carpentier, de la Paroisse, les citoyens ont écouté religieusement le représentant du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Marc-André Complaisance, leur exposer les grandes lignes de cette étude que les deux municipalités ont réalisée avec le soutien technique du MAMH.
Déposé le 5 mars 2019, le rapport d’étude faisait état d’une économie nette de 506 480 $ à l’an 1 de la nouvelle municipalité, dont 281 122 $ en administration générale et 119 189 $ en loisirs et culture. Mais d’entrée de jeu, André Complaisance a signalé que le montant total en économies avait été ramené à 470 280 $ à la suite de la correction d’une erreur dans les données de l’étude. Mais il a tenu à préciser que l’économie annuelle estimée l’avait été au terme d’un exercice rigoureux en comité de travail et qu’elle était tout à fait réaliste. « Les élus n’aiment pas les économies d’échelle qui ne peuvent pas se concrétiser. Donc, c’est très conservateur [comme chiffre] », a-t-il souligné à la séance du 3 avril, à laquelle ont assisté les représentants du COURRIER.
M. Complaisance a rappelé qu’advenant le regroupement, une subvention gouvernementale de 539 200 $ étalée sur cinq ans serait accordée pour couvrir des dépenses découlant de la fusion, comme l’intégration des archives des deux municipalités, la configuration d’un nouveau site internet, ou encore le regroupement de tous les employés dans un même bâtiment.
Avant d’aborder les données financières, le représentant du MAMH a rappelé que les deux municipalités formaient déjà une même communauté d’appartenance possédant son école, son église, des associations actives sur les deux territoires, des services publics utilisés en commun, bien que situés au village.
À la séance du 3 avril, les questions du public ont surtout porté sur des considérations d’ordre monétaire, comme ce que serait le coût des services de la Sûreté du Québec pour la nouvelle municipalité de 5292 habitants. À ce propos, M. Complaisance a expliqué que, selon les données disponibles, la « facture SQ » augmenterait d’environ 329 000 $ après le regroupement en raison de la taille du nouveau territoire, mais qu’une mesure de neutralité « SQ » qui s’applique aux municipalités fusionnées ferait en sorte qu’il n’y aurait aucun impact au cours des huit premières années, après quoi l’augmentation serait étalée sur trois ans. Notons qu’en 2018, la desserte policière a coûté 309 782 $ à la Paroisse et 173 367 $ au Village, soit 482 149 $ au total.
Des intervenants ont aussi demandé des précisions sur l’évolution de la charge fiscale des propriétaires après la fusion. Selon l’étude, il y aurait diminution de la taxe foncière sur tout le territoire, sauf dans le secteur commercial de l’ancien Village, où elle grimperait d’environ 25 % en raison de l’application de la taxe sur les immeubles non résidentiels (98,12 cents du 100 $). La taxe foncière générale, elle, diminuerait partout à 54,4 cents, alors que son taux 2018 était de 56 cents à la Paroisse et de 76,8 cents au Village (74,68 cents en 2019).
Par souci d’équité, il a été convenu qu’une mesure d’harmonisation de la charge fiscale s’appliquerait durant 15 ans. Une taxe spéciale annuelle de 375 000 $ serait imposée sur les immeubles résidentiels de l’ancien Village, avec régression de 25 000 $ par an jusqu’à la 16e année. Durant cette période, la réduction de taxe foncière progresserait d’environ 2 % à 16 % dans l’ancien Village (maison de 250 000 $ ) et, inversement, d’environ 12 % à 4 % dans le secteur Paroisse. Une autre mesure d’harmonisation concerne la dette de la Paroisse (785 100 $ à la fin de 2017), laquelle deviendrait à la charge des propriétaires de l’ancien Village, sauf ceux du secteur commercial. « La dette de la Paroisse, ce n’est pas à nous de payer pour ça. Prenez votre surplus accumulé et payez vos dettes! », s’est écrié un villageois mécontent de cet aspect du projet.
Notons que le secteur Village demeurerait responsable de sa propre dette, qui se chiffrait à 2 M$ au 31 décembre 2017. Quant aux surplus de la Paroisse et du Village, qui s’élevaient respectivement à 2 627 873 $ et 1 472 649 $ fin 2017, dont 2 347 752 $ et 889 189 $ non affectés, ils seraient investis séparément sur les deux anciens territoires.
En conclusion, les maires Lefebvre et Carpentier ont réitéré leur appui au regroupement, compte tenu des résultats positifs de l’étude. « Il n’y aurait plus de beigne ni de trou de beigne, mais seulement un gros beigne, le nôtre. Ça fait tellement de fois qu’on en parle, de la fusion, c’est le temps qu’on bouge et qu’on passe à autre chose », a ajouté Gilles Carpentier.
