La Commission municipale du Québec a récemment déclaré conforme le règlement qui permet désormais la construction d’édifices pouvant aller jusqu’à huit étages dans la nouvelle aire d’affectation « centre-ville riveraine ».
Les juges administratifs Sylvie Piérard et Martin St-Laurent devaient avant tout se prononcer sur la conformité du règlement récemment adopté par rapport au plan d’urbanisme déjà existant. « L’examen de la conformité exige que la Commission vérifie si les dispositions d’un règlement d’urbanisme mettent en péril, compromettent, contredisent ou rendent caduques les dispositions du plan d’urbanisme d’une municipalité. […] La conformité n’exige pas une adéquation parfaite entre le plan d’urbanisme et le règlement d’urbanisme », écrivent-ils, prenant la peine d’expliquer que la Commission doit examiner les dispositions « dans leur ensemble » et non pas les « isoler » pour démontrer une non-conformité.
En comparant avec les grandes orientations du plan d’urbanisme de la Ville, les juges concluent que « ces dispositions sont clairement conformes à la vision de la Ville et aux orientations et objectifs du plan qui visent la revitalisation du centre-ville avec une forte densité aux abords de la promenade Gérard-Côté ».
Essentiellement, les citoyens ont soulevé les nombreux problèmes potentiels découlant d’une forte augmentation de la densité dans ce quartier, notamment sur la circulation automobile, la préservation du caractère patrimonial et du paysage naturel, la protection contre les inondations ou l’accentuation des îlots de chaleur. Ce faisant, « les requérants s’opposent à la vision de la Ville », constate la Commission, ce qui ne rend pas moins conforme le règlement adopté.
Après avoir vainement tenté de faire valoir aux élus leurs arguments en personne à l’hôtel de ville, il s’agissait en quelque sorte d’une dernière tentative pour l’opposition citoyenne afin de faire invalider le règlement. Selon la procédure, un changement au plan d’urbanisme n’a pas à être soumis à une approbation référendaire.
