C’est ce dont est convaincu le conseiller Bernard Barré, l’un des deux représentants de Saint-Hyacinthe au conseil d’administration de la RIAM. « On était rendus là. Nous avons fait tous les efforts imaginables pour que ça fonctionne, mais on n’est pas capables de gérer ce bout-là. Il y a une indiscipline [des citoyens] au niveau du bac brun », affirme celui qui siège à la Régie avec son collègue Pierre Thériault.
Possédant chacun huit voix au CA de la RIAM, les deux représentants de Saint-Hyacinthe et les 24 autres délégués municipaux des deux MRC desservies (une voix pour chacun d’entre eux) devaient se prononcer hier soir, 20 novembre, sur un ajout de 865 000 $ aux prévisions budgétaires 2020 de la RIAM, dont 650 000 $ pour couvrir les frais supplémentaires encourus par la Ville pour détourner les matières organiques des bacs bruns vers une plate-forme de compostage située à Bury, dans les Cantons-de-l’Est. C’est ce qu’elle doit se résoudre à faire depuis le début de 2015, n’ayant jamais pu marier biométhanisation et bacs bruns, elle qui tenait pourtant à recevoir ces matières à tout prix, dans la foulée de la phase II de son projet de 80 M$, subventionné à hauteur de 53 M$.
Si les membres de la RIAM ont accepté hier soir l’augmentation budgétaire attendue par Saint-Hyacinthe, le coût de gestion des matières du bac brun passera l’an prochain de 450 000 $ à 1 100 000 $. Voilà qui représente une augmentation de 144 % pour toutes les municipalités en 2020, Saint-Hyacinthe y compris (50 % du volume total). Cependant, pour que cette hausse entre en vigueur, elle devra aussi être approuvée ultérieurement par deux tiers des membres de la RIAM, soit au moins 17 municipalités.
Cette modification budgétaire annonce la fin de l’entente de 11 ans sur la gestion des matières organiques qui avait été signée le 5 novembre 2014 entre Saint-Hyacinthe et la RIAM. Au lieu de se terminer le 31 décembre 2025, cet accord viendra à échéance dans un an, le 31 décembre 2020, cela en vertu de la résolution adoptée à la RIAM le 23 octobre. La Ville de Saint-Hyacinthe acceptera donc le contenu des bacs bruns durant un an encore, mais selon le nouveau tarif.
Voilà ce à quoi les membres de la RIAM ont consenti le 23 octobre, après réception d’un « avis de défaut » transmis par la Ville au sujet d’une dérogation à l’accord quant à la qualité des matières livrées. La Ville accordait à la RIAM un délai de 90 jours pour corriger le tir avant qu’elle n’exerce son droit de résilier l’entente.
Ce sont les membres de la RIAM qui, finalement, y ont mis fin eux-mêmes, par un vote de 32 voix contre 7. Les deux représentants de Saint-Hyacinthe (16 voix) ont évidemment voté en faveur, tout comme, sans doute, les parrains de la résolution du 23 octobre, Stéphane Beauchemin, maire du Canton de Roxton, et Éric Laliberté, conseiller à Saint-Théodore-d’Acton. Mais comment vérifier de quel côté ont voté les 23 autres administrateurs présents à cette réunion? Difficile, car en cas de division, le résultat détaillé du vote n’est jamais noté dans les procès-verbaux de la RIAM. « Ça s’est toujours fait de cette façon et jusqu’ici, ça n’a jamais posé de problème », a expliqué le directeur général de la RIAM, Réjean Pion. Il a précisé que les règlements généraux de l’organisme étaient muets sur cette question, de sorte que, dans les archives de la RIAM, on ne peut trouver que le nombre de « pour » et de « contre » lors des votes passés.
Notons enfin que, dans l’entente de 2014 entre la Ville et la RIAM, il existe une clause prévoyant que les parties doivent « obligatoirement » soumettre à l’arbitrage tout désaccord entre elles quant à l’application de l’accord. N’aurait-il donc pas fallu que le problème soulevé par Saint-Hyacinthe dans son « avis de défaut » soit d’abord soumis au jugement d’un arbitre? « La clause d’arbitrage, c’est seulement en cas de problème d’interprétation du contrat », a répondu M. Pion.
