Dans un deuxième avis de modification de son orientation préliminaire du 26 mai 2016, la CPTAQ conclut cette fois que ce n’est pas véritablement d’agriculture dont il est question dans ce projet. « Il semble que l’usage demandé soit bel et bien commercial », soutiennent Hélène Lupien, vice-présidente de la Commission, et René Mongeau, commissaire, dans leur nouvelle communication sur ce dossier datée du 13 novembre.
Ils avaient exprimé une opinion contraire le 14 mai 2019, dans un premier avis de modification de l’orientation préliminaire (OP). Comme l’OP, l’avis du 14 mai annonçait le rejet de la demande, mais parce que « non nécessaire », étant donné que les superficies visées font partie d’une ferme de F. Ménard. « Les représentations entendues sont à l’effet que la meunerie emploiera 80 % des grains produits par F. Ménard inc. En somme, les intrants proviennent de F. Ménard inc., et le produit fini est principalement destiné aux cheptels de F. Ménard inc. », soulignaient les commissaires.
Or, à l’intérieur du délai règlementaire de 10 jours qui avait suivi cet avis de modification de l’OP, Me Guy Paradis, l’avocat représentant F. Ménard, a présenté des observations écrites qui ont amené les commissaires à revenir à leur perception première. Me Paradis y apportait quelques précisions, comme le fait que 85 % des grains entrant dans la préparation de la moulée proviendraient de producteurs de la région.
« Vu ce qui précède, et cela dit avec respect, nous voyons mal comment l’autorisation recherchée par F. Ménard inc. ne serait pas nécessaire en l’occurrence », argumentait l’avocat.
Il ajoutait que, selon lui, les activités de transformation des grains pour la production de moulée ne répondaient pas exactement à ce que la loi définit comme étant des activités agricoles.
Par conséquent, explique la CPTAQ dans le nouvel avis, Me Paradis l’a enjointe de bien vouloir accorder l’autorisation recherchée, « dans le but d’assurer la stabilité juridique de l’important projet de sa cliente », dont la production annuelle se chiffre à 1,1 million de porcs, soit 15 % de la production québécoise.
Initialement, F. Ménard, devenue une entité de La Coop fédérée (voir autre texte), demandait l’autorisation d’utiliser, à d’autres fins que l’agriculture, une superficie de 20 hectares, qui a été réduite à 14 hectares par la suite. Son projet consiste à construire, sur une terre du 7e Rang de Saint-Dominique, un centre de séchage, de conditionnement, de transbordement et d’entreposage de grains et de sous-produits, de même qu’une usine d’aliments pour animaux reliée au centre de transbordement.
Dans son orientation préliminaire, la CPTAQ concluait qu’il s’agissait d’un usage « strictement commercial », voire industriel, et que la demande devait donc être rejetée. C’est cette même opinion qui prévaut une nouvelle fois dans le dossier. La Commission est maintenant prête à rendre sa décision, la période durant laquelle d’autres observations écrites pouvaient être produites étant maintenant terminée.
