À leur réunion du 29 janvier, les administrateurs de la RIAM ont à nouveau rejeté la proposition de Saint-Hyacinthe, de sorte qu’il est maintenant doublement certain que ce bac ne viendra pas s’ajouter aux trois autres de la collecte sélective à compter de 2021.
Même avec les 16 voix qu’ils détiennent à la RIAM, les deux représentants de Saint-Hyacinthe, Bernard Barré et Pierre Thériault, n’ont pu renverser la vapeur sur cette question, car les 22 autres administrateurs présents, sur une possibilité de 25, ont voté en bloc contre leur proposition.
La même chose s’était produite à la réunion de la RIAM du 18 décembre, alors que 23 administrateurs avaient voté contre la proposition de Saint-Hyacinthe et ses 16 voix. C’est à la suite de ce vote que le conseil municipal de Saint-Hyacinthe, à sa séance du 20 janvier, avait réitéré sa demande à la RIAM au sujet du quatrième bac, d’où le deuxième vote avec le même résultat.
Même s’il s’agissait d’un des grands objectifs du projet de biométhanisation pour lequel elle a obtenu 53,6 M$ en subventions sur un investissement total atteignant les 80 M$, la Ville n’a jamais pu utiliser cette filière pour traiter le contenu des bacs bruns, des matières ligneuses à 90 %.
Il en a résulté que le coûteux détournement des matières vers des sites de compostage éloignés, comme celui de Bury, dans les Cantons-de-l’Est, a dû se poursuivre après la signature, le 5 novembre 2014, de l’entente de 11 ans sur le traitement des matières organiques par biométhanisation. En tant que dispensatrice d’un service qu’elle n’a jamais pu donner, Saint-Hyacinthe s’est retrouvé prisonnière d’une entente désastreuse pour elle avec des prix à la tonne revus à la baisse en raison de coûts de transport qui devaient fondre instantanément le 1er décembre 2014, mais qui sont demeurés les mêmes.
Forcée d’honorer son contrat avec la RIAM, la Ville a dû assumer seule d’importantes pertes en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, année où elles ont atteint 733 600 $, selon l’ « état de la situation » qu’elle a soumis à la Régie l’automne dernier. C’est avec ce rapport – qui était accompagnée d’une mise en demeure pointant la RIAM pour la mauvaise qualité du contenu des bacs bruns – qu’elle est parvenue à convaincre les membres de la Régie d’annuler, à compter du 31 décembre 2020, une entente qui ne devait prendre fin que le 31 décembre 2025.
Pour l’année 2020, Saint-Hyacinthe a d’abord demandé que le poste budgétaire « matières organiques » de la RIAM soit haussé de 450 000 $ à 1,1 M$ (+650 000 $), ce qui lui a été refusé par 18 conseils municipaux sur 25. Elle est aussitôt revenue à la charge avec une demande de rehaussement budgétaire de 265 000 $, ce qui lui a été accordé. La modification a été approuvée cette fois dans 18 municipalités, soit au moins les deux tiers des membres, comme le veut la règle sur les questions d’ordre budgétaire dans les régies intermunicipales. Précisons que les conseils municipaux qui ont voté contre la hausse à leur séance de janvier sont ceux de Saint-Damase, Saint-Dominique, Saint-Pie, Saint-Valérien, Sainte-Marie-Madeleine, Acton Vale et Upton.
Une RIAM prudente en 2014
En manœuvrant, l’automne dernier, pour que les municipalités acceptent de déchirer l’entente par laquelle elle s’était pourtant engagée à recevoir et traiter les matières organiques des bacs bruns durant 11 ans, la Ville de Saint-Hyacinthe a rejeté sur le RIAM tout le blâme de son propre échec dans le dossier.
Elle avait alors accusé la RIAM de ne pas avoir respecté les clauses de l’accord quant au degré de qualité que devaient atteindre les matières organiques recueillies, et l’avait sommée de corriger la situation dans un délai de 30 jours.
Or, des résolutions adoptées par la RIAM dans les mois qui ont précédé la signature de l’accord de 2014 indiquent que c’est d’abord la Régie qui s’est inquiétée de la qualité des matières que Saint-Hyacinthe voulait à tout prix détourner du compostage pour nourrir son usine de biométhanisation.
Le 16 juillet 2014, la RIAM avait d’ailleurs décidé de surseoir à la signature d’un accord sur les matières organiques avec la Ville tant que celle-ci n’aurait pas apporté à son procédé les modifications qui lui permettraient de bien gérer cet arrivage. « Lors des tests effectués par la Ville de Saint-Hyacinthe, il a été constaté qu’un volume de branches plus important que celui estimé se retrouvait dans les bacs bruns lors de la collecte à trois voies, laquelle matière n’était pas souhaitable sans une transformation préalable du procédé de traitement par biométhanisation », soulignait la résolution.
La RIAM avait finalement modifié sa position trois mois plus tard, en se fiant à de nouveaux engagements pris par Saint-Hyacinthe. « La Ville de Saint-Hyacinthe a informé la Régie qu’elle sera en mesure de recevoir les matières […], des modifications devant être apportées en amont du processus de traitement afin de corriger cette problématique et d’accueillir les matières selon la nouvelle liste convenue entre les parties », indiquait une résolution adoptée par le conseil d’administration de la RIAM le 22 octobre 2014. Mais la Ville n’a jamais pu régler les problèmes qu’elle a tout de suite rencontrés avec les branches, les feuilles et les contaminants qui lui étaient livrés, à sa demande.
