Questionné par LE COURRIER après la séance, le maire n’a pas voulu préciser quelles dispositions étaient sous la loupe. Ce réexamen sera effectué dans les prochaines semaines, a-t-il indiqué.

Rappelons que le cadre de référence événementiel, adopté au début de la présente année, vient établir que les « activités extérieures de nature politique, syndicale ou religieuse sont des événements non autorisés sur la place publique extérieure ». Même si ce document est tout récent, les mesures dont il est question ici n’ont toutefois rien de nouveau, a tenu à préciser le maire.

Si la question se pose présentement, c’est sans doute parce que la pandémie est venue limiter la tenue de telles activités dans des lieux privés, a soutenu le directeur général de la Ville, Louis Bilodeau. En campagne électorale, il était par exemple fréquent que les partis politiques organisent des activités dans des restaurants ou des bars, particulièrement les soirs d’élections.

Permis, pas permis?

Déjà en 2017, la Ville avait refusé qu’une rencontre électorale organisée par un organisme communautaire puisse se tenir dans ses locaux. Solidarité populaire Richelieu-Yamaska avait alors dénoncé cette interdiction, estimant son activité non partisane, et s’était déplacé au sous-sol de la cathédrale.

Dans son mot d’ouverture au conseil, le maire Corbeil a par ailleurs assuré qu’il demeure « tout à fait possible de se rassembler dans les parcs et les espaces municipaux » en certaines occasions, citant comme exemple la Nuit des sans-abris et la Marche pour le climat. Le comité Logemen’mêle a également fait des démarches tout récemment pour tenir une marche dans les rues de la ville, ce qui a été accordé.

Ce n’a toutefois pas été le cas pour le nouveau parti politique Saint-Hyacinthe Unie, qui s’est vu refuser l’autorisation d’organiser une conférence de presse à la terrasse Louis-Côté la semaine dernière. Sa cheffe Marijo Demers se questionne ainsi à savoir « qui à la Ville décide de la nature politique ou syndicale d’une activité au moment de l’octroi d’une autorisation ».

Son parti a d’ailleurs réagi immédiatement après la séance du conseil par un communiqué demandant aux élus « d’amender très rapidement le cadre de référence événementiel, en lui ôtant son caractère restrictif, afin de respecter la lettre et l’esprit d’une démocratie de proximité ». Particulièrement en année électorale, refuser l’accès aux terrains publics à un parti ou à un candidat constitue un « déni de démocratie flagrant », a dénoncé le parti politique municipal.