« C’est un projet public. La Société d’habitation a contribué à un certain montant. Elle ne nous a pas avisés, mais elle l’a fait pour protéger son investissement », affirme le directeur général de l’Office d’habitation des Maskoutains et d’Acton (OHMA), Jean-Claude Ladouceur.

Cet automne, l’entreprise Construction R.G.P. Brouillard a enregistré une hypothèque légale de construction puisqu’elle affirme attendre après 1,5 M$ en paiement. Cette procédure est un droit hypothécaire accordé à l’industrie de la construction pour la protéger contre les défauts de paiement. L’hypothèque légale passe devant toutes les hypothèques.

À ce moment, l’un des deux créanciers, soit une institution bancaire, a bloqué l’accès au prêt qui avait été garanti par la SHQ, souligne M. Ladouceur. En réponse, la Société d’habitation du Québec a déposé une hypothèque légale en sa faveur d’un montant de 4,1 M$, ce qui correspond à l’aide financière accordée.

« L’Office d’habitation des Maskoutains et d’Acton ne doit pas d’argent à la Société d’habitation. […] L’objectif de l’hypothèque légale est de garantir le respect par l’Office d’habitation des obligations prévues dans la convention d’exploitation », explique le conseiller en communication de la SHQ, Sylvain Fournier.

Dans tous les projets AccèsLogis Québec, la SHQ contracte une hypothèque qui peut être conventionnelle ou légale selon les circonstances, ajoute M. Fournier. Étant donné les circonstances entourant les démarches de l’entrepreneur, la SHQ a opté pour une hypothèque légale.

« Les avocats sont dans le dossier. On ne comprend pas. L’argent est garanti. On n’est pas inquiets, mais j’aimerais que ça se règle. Je comprends que l’entrepreneur a des obligations. Nous aussi. On essaie de voir comment on peut trouver un terrain d’entente », ajoute M. Ladouceur.

S’ils n’arrivent pas à conclure une entente, le tout pourrait se retrouver en arbitrage, poursuit-il.

Le Concorde représente un investissement d’environ 7,4 M$. Il a été livré en décembre afin de permettre aux locataires d’emménager au cours du même mois. L’immeuble comprend 45 logements sociaux et 7 chambres dédiées à une clientèle itinérante en plus d’un centre de jour.

Coalition d’entrepreneurs

Le président de Construction R.G.P. Brouillard, Pier-Alexandre Brouillard, avait reproché à l’OHMA d’espacer de plus en plus les paiements. Le milieu de la construction a d’ailleurs observé des similitudes dans les contrats publics. Une coalition contre les retards de paiement dans la construction s’est formée. Elle a fait une sortie publique pour dénoncer les délais de plus en plus longs pour recevoir les paiements de contrats publics.

« Si la norme veut qu’un fournisseur soit payé en 30 jours, les entreprises de la construction qui réalisent des contrats publics doivent attendre au moins 80 jours pour avoir une portion de ce qui leur est dû », dénonce la coalition, qui regroupe une quinzaine de présidents d’association d’entrepreneurs, dans un communiqué publié le 3 février.

Le gouvernement devrait dévoiler une politique sur les marchés publics. La coalition suggère de profiter de l’occasion pour établir des normes sur les délais de paiement.