Selon le projet de loi déposé mardi par le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, les géants du web auront un sursis de six mois pour signer des ententes visant le partage de leurs revenus, sous peine d’être forcées de le faire par un arbitre indépendant sous la supervision du CRTC. « Ce projet de loi est un premier pas qui était attendu depuis longtemps, a commenté M. Chartier. Il marque l’aboutissement de longues démarches entre les entreprises de presse et le gouvernement fédéral. Ce projet de loi est prometteur, mais il reste encore à être adopté et le plus tôt sera le mieux. »

Après avoir atteint un sommet de plus de 4,6 milliards de dollars en 2008, les revenus des journaux canadiens ont chuté à moins de 1,5 milliard de dollars en 2020. Pendant cette même période, Google et Facebook ont vu leurs revenus canadiens combinés passer d’un peu plus d’un milliard de dollars à plus de 8 milliards. Aujourd’hui, Google et Facebook engrangent plus de 80 % des revenus publicitaires en ligne. « Nous ne relâcherons pas la pression tant que des ententes justes et équitables ne seront pas conclues à la satisfaction des petits et gros joueurs qui font les frais depuis des années des façons de faire de Google, Facebook et compagnie. Il est grand temps de rétablir un peu le rapport de force », a assuré l’éditeur du COURRIER.

Afin de porter ses revendications, Hebdos Québec avait grossi les rangs du regroupement Médias d’info Canada, qui représente plus de 500 titres imprimés et numériques au pays.

Là aussi, le dépôt du projet de loi C-18 (Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada) pour forcer la main des géants du web a été salué.

« Cette approche a connu un succès retentissant en Australie, où les petits et grands éditeurs signent des accords de licence de contenu significatifs, a déclaré Jamie Irving, président du conseil de Médias d’info Canada. Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin d’informations fiables, et les vraies nouvelles rapportées par de vrais journalistes coûtent vraiment cher. Cette législation nivelle les règles du jeu et donne aux éditeurs de nouvelles du Canada une chance équitable. De plus, elle ne nécessite pas de fonds supplémentaires des contribuables. »

« Nous remercions le ministre et ses fonctionnaires d’avoir travaillé avec diligence et rapidité pour présenter un projet de loi qui garantira la survie d’un secteur des médias d’information résolument indépendant et commercialement viable, a déclaré Paul Deegan, président et chef de la direction de Médias d’info Canada.

Tous les partis politiques au Parlement s’entendent sur la valeur des nouvelles locales, la menace existentielle qui pèse sur le secteur de l’information, le rapport de force déséquilibré entre les monopoles des géants du web et les éditeurs de nouvelles, et l’importance de la négociation collective. Il est grand temps que le Canada rejoigne les rangs de pays comme l’Australie et la France en s’attaquant aux défaillances du marché et en rétablissant l’équité. Il est aussi grand temps pour les parlementaires aux Communes et au Sénat de travailler ensemble, au-delà des lignes partisanes, pour adopter ce projet de loi essentiel d’ici le mois de juin. »

Le ministre Rodriguez a dit s’attendre à ce que les ententes conclues à l’échelle du pays redonnent entre 150 à 200 millions de dollars par année aux médias traditionnels. Précisons que les journaux, les magazines d’information, les entreprises de nouvelles en ligne reconnues, les radiodiffuseurs qui publient du contenu original de nouvelles en ligne, qu’ils soient publics ou privés, ce qui inclut donc CBC/Radio-Canada, pourront conclure des ententes avec les géants du web. Ces derniers ont déjà négocié quelques ententes à la pièce avec certains médias ou groupes de presse, dont Facebook avec le quotidien Le Devoir.