Ayant une limite de cinq ans pour émettre des constats après un événement en infraction avec la Loi sur la qualité de l’environnement, le Ministère a transmis deux constats quelques semaines avant l’expiration de ce délai, dénonce la Ville de Saint-Hyacinthe. Cette dernière contestait d’ailleurs les deux constats qui s’élevaient à plus de 360 000 $, incluant les frais.
« On a eu des négociations avec le ministère de l’Environnement. On leur a parlé de notre entente avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Le procureur a accepté de laisser tomber un constat. Dans l’autre cas, il ne veut pas le lâcher, mais il accepte qu’on puisse mener des procédures pour déterminer [le montant de l’amende]. Il accepte aussi que le maximum soit ramené à 80 000 $ », explique le directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau.
Pour le maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard, il s’agit d’une bonne nouvelle. En plus de voir un constat annulé, la facture sera considérablement réduite, ajoute-t-il.
Le premier constat, qui sera annulé, a été remis en lien avec le règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées et s’élevait à 30 000 $, ce qui représentait l’amende minimale. Avec les frais, le montant atteignait 41 980,64 $. Le deuxième constat d’infraction a été remis pour avoir déposé des contaminants dans l’environnement en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il s’élève à 250 000 $, alors que la peine minimale est de 30 000 $. Avec les frais, le paiement devrait s’élever à 319 000 $. Il pourrait donc être réduit à 80 000 $ ou même davantage si l’arrangement est entériné par un juge.
Des sommes déjà injectées
Le MFFP avait rendu visite à la Ville après les événements. En plus de lui demander conseil sur la suite des choses, la Ville a convenu d’une entente afin de compenser la perte de la faune. Elle s’est engagée à injecter 25 000 $ par année sur 10 ans pour tenir la Journée de la rivière et la Fête de la pêche.
« Les gens du MFFP ont reconnu rapidement notre bonne foi. Ils ont convenu d’une entente permettant de compenser la perte de la faune par des mesures concrètes. […] On se retrouve avec une double sanction, ce qui est inadmissible en droit », poursuit M. Bilodeau.
Saint-Hyacinthe estime donc avoir des arguments permettant d’abaisser le montant de l’amende pour laquelle un plaidoyer de culpabilité sera enregistré. L’entente convenue avec le procureur aux poursuites criminelles et pénales sera présentée devant un juge du Tribunal administratif du Québec. La date de l’audience n’est pas encore connue.
En juin 2016, des milliers de poissons morts dans la rivière Yamaska avaient attiré l’attention. Après quelques jours de recherche, la Ville de Saint-Hyacinthe et Urgence-Environnement avaient découvert qu’il s’agissait des conséquences d’un déversement planifié par la Ville dans le cadre des travaux d’agrandissement des installations de biométhanisation. Près de 8,5 millions de litres d’eau non traitée avaient été déversés dans la rivière Yamaska alors qu’elle était pratiquement à sec.
