19 janvier 2023 - 07:00
Projet de parc nature : Saint-Hyacinthe peut exproprier les terres de la Métairie
Par: Sarah-Eve Charland
La Ville de Saint-Hyacinthe compte transformer six lots en parc nature. Photo Robert Gosselin| Le Courrier ©

La Ville de Saint-Hyacinthe compte transformer six lots en parc nature. Photo Robert Gosselin| Le Courrier ©

Saint-Hyacinthe pourra réaliser son rêve d’aménager un parc nature plus grand que celui des Salines. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a autorisé la Ville à exproprier 108 hectares de terres appartenant aux Sœurs de la Charité.

Le conseiller municipal du quartier de La Providence, Bernard Barré, s’est réjoui de cette nouvelle qui permettra d’aménager un grand parc au sud de la ville. « Ça vient de changer à jamais le rayonnement de Saint-Hyacinthe. Ça a été long, mais on y est arrivés. C’est une fierté d’avoir réalisé ça. C’est une grande nouvelle. C’est le départ, on va en dire plus [bientôt]. »

Les Sœurs de la Charité seront informées par un avis d’expropriation. Si elles le souhaitent, elles auront 90 jours pour s’opposer. Contactée par LE COURRIER au lendemain de la séance du conseil, Sœur Diane Beaudoin assure ne pas avoir reçu d’information sur le sujet. « Je ne peux rien dire puisque je n’ai pas reçu cette nouvelle. »

Selon nos informations, une rencontre a eu lieu entre la Ville et la communauté religieuse peu après notre appel.

La Ville a dû faire appel à ce processus puisqu’une promesse d’achat avait été signée avec le Groupe Robin. La présidente, Nellie Robin, indique ne pas avoir de commentaires à faire à ce sujet, pour le moment. Selon un avis légal obtenu par la Ville de Saint-Hyacinthe, le processus d’expropriation rendra cette promesse d’achat caduque.

« On n’est plus dans une démarche de négociation. Si on avait eu un règlement de négociation, on ne serait pas devant l’obligation d’exproprier. C’est une démarche légale. Ça va se régler par conseil d’arbitrage. Le montant final sera déterminé par un tiers », explique la directrice générale de la Ville de Saint- Hyacinthe, Chantal Frigon.

De son côté, le maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard, demeure optimiste. Même si le processus d’expropriation est lancé, il restera toujours possible de conclure une entente à l’amiable sur le prix entre les deux parties, et ce, jusqu’au moment où le dossier sera entendu devant un juge. « Idéalement, je souhaiterais qu’on s’entende avec les Sœurs. Je veux qu’on s’assoie ensemble et qu’on arrive à un règlement », affirme le maire.

C’est justement ce qui s’était déroulé en 2021 au moment d’acquérir le terrain situé au coin de la rue Saint-Pierre Ouest et de l’avenue Bourdages Sud, à la sortie du pont Barsalou. Une procédure d’expropriation avait été lancée en 2019 et s’était conclue par une entente à l’amiable pour déterminer l’indemnité immobilière. La Ville avait versé 412 500 $ au propriétaire.

La Ville, de son côté, est bien confiante que la congrégation ne s’opposera pas à l’expropriation. Si c’est le cas, elle deviendra propriétaire avant même que le Tribunal administratif du Québec détermine le montant de la transaction. « À partir du moment qu’on devient propriétaire, même si on ne connaît pas le montant, on peut d’ores et déjà agir en tant que propriétaire », souligne Mme Frigon.

Des contrats seront accordés pour arpenter les terres et évaluer leur valeur au cours des prochaines séances du conseil municipal. Au début du processus légal d’expropriation, la Ville devra verser 70 % de la valeur estimée du terrain au tribunal. Au cours des prochaines séances du conseil, les élus procéderont à un règlement d’emprunt de 4 M$, soit le montant prévu dans le plus récent plan triennal d’immobilisations. Ce montant s’apparentait à la valeur de ces six lots en se basant sur le rôle d’évaluation antérieur. Selon le rôle 2022-2023-2024, la valeur des terrains est estimée à 4 647 700 $.

Une vision à long terme

Mais c’est un projet à long terme, ajoute la Ville. Le premier objectif demeure la conservation de cet espace vert. Des aménagements seront faits de façon graduelle au fil des années. Même si une partie des lots se trouve en zone agricole, la Ville ne prévoit pas d’effectuer de démarche auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour en changer l’usage, pour le moment.

La Ville a commandé des plans d’aménagement auprès de Nature-Action Québec en 2018. Selon ces plans, la Ville prévoit de conserver une partie des terres cultivables disponibles à la location. Le projet viserait à reboiser certains secteurs, à agrandir les bandes riveraines, puis à aménager des jardins communautaires et des plaines pollinisatrices. On y trouverait aussi des sentiers accessibles au public.

Précisons que les terres visées par ce projet se trouvent dans le quartier La Providence, principalement à l’arrière de la rue des Seigneurs Ouest, près de l’avenue Bourdages Sud.

image