Le Réseau Encans Québec (REQ) a déposé une demande auprès de la CPTAQ afin d’obtenir une autorisation d’un usage non agricole sur le terrain où se trouvait Distributions d’acier de Montréal à la hauteur de la sortie 147 de l’autoroute Jean-Lesage. La CPTAQ a rendu un jugement en juin 2022 dans lequel elle refuse d’accéder à la demande des Encans de la ferme. Le REQ a contesté la décision devant le Tribunal administratif du Québec qui vient tout juste de rendre sa décision. Entre-temps, l’entreprise avait conclu l’achat du terrain où se trouvait Distributions d’acier de Montréal au coût de 4 M$.
« Je suis déçu, mais je ne suis pas surpris. On est en train de regarder nos options. De toute façon, rien ne presse. Le terrain nous appartient et les installations nous conviennent encore à Saint-Hyacinthe », affirme le directeur des Encans de la ferme, Mario Maciocia.
Quelques jours après cette entrevue, le terrain situé en bordure de l’autoroute 20 à Saint-Hyacinthe a pourtant été mis en vente. M. Maciocia a affirmé par la suite qu’une vente se réaliserait à condition de trouver une solution pour déménager les installations.
De son côté, le maire de Saint-Simon, Simon Giard, se montre également très déçu de cette nouvelle. « C’était pour nous le site de moindre impact. C’était un emplacement stratégique près de l’autoroute 20. J’ai un peu de difficulté à comprendre la décision. Je suis vraiment déçu parce que c’était un site exceptionnel pour les Encans », ajoute-t-il.
Dans son argumentaire, le REQ soulignait avoir été surpris d’apprendre l’avis défavorable de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie lors d’une rencontre publique et estimait ne pas avoir eu le temps nécessaire pour élaborer une réplique détaillée. Le Tribunal ne partage pas cet avis. La Commission n’avait aucune obligation de communiquer en continu les documents produits au dossier. Le REQ pouvait s’adresser à tout moment à la CPTAQ pour consulter les documents versés au dossier. Le Tribunal a donc jugé que la première instance n’avait pas manqué à son obligation d’agir équitablement.
Il ajoute aussi que la Commission a précisé les motifs de son refus, en opposition à ce qu’allègue le REQ. Et puis, contrairement à ce que prétendent les avocats du REQ, le Tribunal juge qu’ils n’ont pas démontré qu’il s’agissait du site de moindre impact. « Par ailleurs, la Commission n’a pas l’obligation d’autoriser un usage autre qu’agricole sur un site pour le motif que les autres sites ne conviennent pas », estiment les deux juges du Tribunal administratif du Québec.
Le terrain à Saint-Simon s’étend sur 22,8 hectares. L’objectif était de déménager Les Encans de la ferme dans des installations plus grandes et modernes. Celles à Saint-Hyacinthe ne répondent plus aux normes de bien-être animal exigées par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et la localisation à Saint-Hyacinthe crée des conflits de cohabitation avec les usages résidentiels, récréatifs et commerciaux du voisinage. Le REQ souhaite donc construire de nouvelles installations sur une superficie de 6,48 hectares à Saint-Simon.
