« Le dynamisme, l’ingéniosité et la fierté des familles agricoles et des entreprises façonnent l’identité de notre territoire. Parce que nos terres agricoles revêtent un caractère stratégique pour l’économie de plusieurs régions et qu’elles sont à la base de notre autonomie alimentaire, il est venu le temps de réfléchir à nouveau, ensemble, pour forger un nouveau consensus social sur la question », affirme le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne.

Le gouvernement souhaite obtenir l’avis des partenaires agricoles, environnementaux et municipaux en plus de la population en général sur différents aspects du régime de protection du territoire agricole. La consultation est commencée depuis le 21 juin. Un premier thème a été lancé, soit celui sur le territoire agricole. Cette première étape touche les mandats d’application de la Loi, l’évolution et les caractéristiques des zones agricoles ainsi que les enjeux qui les influencent.

Les personnes intéressées peuvent envoyer des commentaires dans les 60 jours suivants la présentation d’une thématique sur le site Internet consultation.quebec.ca/processes/territoire-agricole. Les deux prochaines thématiques, soit les activités agricoles et les propriétés des terres agricoles, seront présentées respectivement en septembre et en novembre. Par la suite, une tournée régionale sera organisée pour recueillir les préoccupations et les commentaires des différents acteurs à l’hiver 2024. Un rapport de synthèse devrait être remis au gouvernement en mars 2024.

« Jusqu’à maintenant, les intentions sont bonnes, estime le président de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie, Jérémie Letellier. Souvent, le diable est dans les détails. Si on regarde comment l’État a fonctionné dans les dossiers de protection du territoire agricole depuis quelques années, l’exemplarité n’a pas toujours été là. On se garde une certaine prudence. Jusqu’à maintenant, on pense que c’est une bonne nouvelle. »

La zone agricole cultivable ne représente que 2 % du territoire québécois. Dans la MRC des Maskoutains, les zones agricoles représentent plutôt 96,5 % du territoire.

« On n’en a pas encore discuté avec le conseil municipal, souligne le maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard. Personnellement, je pense que c’est une bonne chose. La Loi est vieille de 45 ans. C’est bien de vouloir la moderniser. On n’a pas le choix de protéger les terres agricoles et il faudra être judicieux dans ce qu’on changera de zonage. J’espère que le gouvernement aura une petite pensée pour les municipalités qui souhaitent agrandir leurs parcs industriels, mais je ne crois pas qu’on doive accepter de changer le zonage pour des quartiers résidentiels. »

De son côté, M. Letellier ne croit pas que la Loi nécessitait d’être modernisée. « Je pense que tous les outils sont dans la Loi. Ce qui manque, ce sont des ressources et une meilleure compréhension de la plupart des intervenants. Il y aurait peut-être des actions à mettre en place pour la relève sur les terres en friche. Des choses comme ça, ce serait bien accueilli, mais il faut faire attention jusqu’à quel point on ouvre la Loi », dit-il.

Il craint que certains changements puissent permettre des abus. Entre autres, le président de l’Union des municipalités du Québec, Martin Damphousse, a laissé entendre qu’il trouvait la Loi trop rigide.

« Ce qui me fait peur, ce sont les automatismes. J’ai peur que les gens n’aient plus besoin de démontrer une preuve à la Commission pour obtenir une aliénation [d’un zonage agricole]. C’est là que ça deviendrait dangereux. On pourrait ouvrir la porte à des abus. Je pense que la presque totalité des demandes à la Commission sont sincères. C’est vrai que les dossiers qui ont une réponse favorable de la Commission, on n’en entend pas parler. Une personne se fait dire non, on en entend parler longtemps. La perception est toujours que la Loi est trop sévère, mais ce n’est pas censé être facile de changer le zonage du territoire agricole. La rigidité de la loi est nécessaire », martèle-t-il.