« Toutes les personnes sont de bonne foi, mais il y a quand même un gros problème avec les contrats publics. Ce sont les petits sous-traitants qui sont pénalisés. Tous les travaux ont été acceptés. Le bâtiment est occupé. Des sous-traitants ne sont toujours pas payés près de deux ans après les travaux. Je n’ai pas senti de réel intérêt à régler la situation avec les sous-traitants. On est les dommages collatéraux », déplore le chargé de projet chez Construction Isocèle, Pierre-Olivier Marcotte.
Rappelons que l’entrepreneur général qui avait le mandat de construire l’immeuble, Construction RGP Brouillard, a déposé une hypothèque légale à l’automne 2021 en affirmant que les paiements se faisaient attendre. Cette initiative a toutefois eu l’effet de bloquer toute marge de manœuvre à l’OHMA pour payer les sommes dues. LE COURRIER avait publié un texte l’automne dernier où plusieurs sous-traitants dénonçaient la situation. Depuis, ils n’ont pas eu de nouvelles ni sur le litige ni sur l’échéancier. Ils ont donc lancé plusieurs tentatives auprès des différents partis afin d’être mis au fait des derniers développements.
Les sous-traitants ont même approché la députée de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy, puisque ce projet de construction a été financé par des subventions gouvernementales. Du côté du bureau de circonscription, on nous répond que Mme Soucy ne fera pas de commentaires étant donné que le dossier est judiciarisé. « À notre avis, il y a une partie politique parce que ce projet a été financé par de l’argent gouvernemental », commente M. Marcotte.
Bien qu’il ait pris sa retraite, Jean-Claude Ladouceur a reçu le mandat de l’OHMA de gérer le dossier touchant l’hypothèque légale puisqu’il l’a suivi depuis le début.
« C’est très décevant. C’est notre réputation qui est en jeu. Je n’en reviens pas. L’argent est là. Tout le monde va être payé. Le problème, on le dit depuis le début, c’est que c’est un contrat public. Quand ils [Construction RGP Brouillard] ont enregistré une hypothèque légale, la Société d’habitation du Québec et la banque ont bloqué les paiements. Il y a des échanges légaux. Je sais qu’il y a des discussions avec les sous-traitants qui ont déposé une hypothèque légale. On essaie de s’entendre. De l’autre côté, ça prend la collaboration de RGP, mais on ne l’a pas », mentionne M. Ladouceur.
Plusieurs sous-traitants ont préféré se protéger eux-mêmes en voyant le litige se dessiner entre l’organisme et l’entrepreneur général en déposant une hypothèque légale. C’est le cas de Plombexel (98 046,38 $), d’Armoires Rive-Sud (78 897,96 $) et de Construction Michel Gagnon (149 018,74 $).
Le litige se retrouve devant la Cour supérieure depuis de nombreux mois et pourrait bien être tranché par un juge. « On veut aussi la raison exacte du litige parce que les informations que nous avons sont basées sur des rumeurs et des ouï-dire, ajoute Pierre-Olivier Marcotte. On veut savoir pourquoi il n’y a pas de démarche pour payer directement les sous-traitants. On veut surtout savoir les prochaines étapes. On aimerait avoir une date où le juge va rendre son verdict. Ça nous donnerait des indications sur combien de temps on doit attendre. »
Litige sur plusieurs points
Dans la requête introductive d’instance, Construction RGP Brouillard reproche, entre autres, à l’OHMA d’avoir produit 81 nouvelles directives en cours de construction en empêchant l’entrepreneur de s’entendre au préalable sur un réajustement de prix au contrat. Ces changements auraient eu pour effet de prolonger l’exécution des travaux.
En plus de réclamer le paiement de certaines factures impayées, Construction RGP Brouillard demande une indemnité pour des pertes monétaires en lien avec les modifications au contrat et une pour compenser l’augmentation du prix du bois d’œuvre.
L’entrepreneur insiste également sur un autre point entourant les travaux du stationnement. Au moment des travaux, Construction RGP Brouillard a constaté que la qualité du sol est, selon l’entreprise, inadéquate pour y construire les infrastructures du stationnement. L’OHMA a exigé l’exécution des travaux, toujours selon les documents déposés au tribunal. Sont survenus alors plusieurs échanges sur la nécessité d’investiguer davantage le sol avant de poursuivre les travaux. L’OHMA a fini par lancer un appel d’offres pour attribuer un contrat afin de terminer, par une autre entreprise, les travaux du stationnement. Au total, Construction RGP Brouillard réclame 1 850 667,79 $ à l’Office d’habitation.
Les logements du bâtiment Le Concorde sont habités depuis décembre 2021. L’immeuble regroupe 52 unités de logements sociaux et une ressource pour personnes en situation d’itinérance. Le projet représente un investissement de 7,4 M$.
