Le directeur général de la coopérative, Damien Tholomier, souhaite néanmoins continuer de travailler sur le projet qui serait situé sur le chemin Martel près du rang de la Caroline. Il n’a toutefois pas voulu émettre d’horizon de temps ni faire part de ses démarches à venir. Des nouvelles fraîches devraient pouvoir être obtenues en début d’année 2024.
« Le projet original consiste à implanter un complexe de biométhanisation sur une superficie approximative de 1,77 hectare sur une propriété agricole appartenant à Ferme G.L. Beauregard d’une superficie totale d’environ 93 hectares », peut-on lire dans le jugement de la CPTAQ. « Afin que le projet demeure socialement acceptable, le volume de matière que le complexe traitera sera limité à 70 000 tonnes/an, soit moins de 10 camions de transport par jour ouvrable. L’ensemble du projet sera conforme aux lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation dont entre autres, les distances séparatrices de 500 mètres des résidences, de la dispersion des odeurs et des rejets divers », est-il écrit dans la description détaillée du projet soumise à la CPTAQ.
Le but est de « simplifier la gestion des lisiers des producteurs qui participeront au projet », est-il aussi mentionné. Le lisier et les résidus agricoles seraient traités et le digestat serait retourné aux agriculteurs comme fertilisant. Le but est d’injecter trois millions de mètres cubes de gaz naturel renouvelable dans le réseau d’Énergir, si possible, à la fin de 2025.
Le projet a reçu l’aval de la Municipalité de Saint-Damase et de la MRC des Maskoutains, respectivement en août et en octobre 2022. Pour sa part, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a recommandé de refuser cette demande, car elle considère notamment « que la demanderesse n’a pas fait une recherche exhaustive d’un site de moindre en impact ».
Dans sa décision confirmant son refus préliminaire donné le 29 novembre 2022, la CPTAQ stipule qu’elle « demeure d’avis qu’une telle utilisation industrielle doit être localisée à l’extérieur de la zone agricole ou, du moins, à l’intérieur de superficies où d’autres utilisations industrielles existent, et ce, même si le projet possède certains avantages pour l’agriculture, comme une solution possible à la problématique du surplus en phosphore des terres de la région ».
Elle ajoute qu’elle « est toujours d’avis que faire droit à la demande implique une perte définitive de sols offrant un très bon potentiel agricole et, donc, d’excellentes possibilités d’utilisation agricole ».
« La superficie visée s’inscrit dans une communauté agricole homogène et dynamique. La Commission demeure convaincue que l’intégration d’une telle utilisation industrielle dans ce milieu porterait atteinte à l’homogénéité de la communauté agricole et pourrait créer un précédent susceptible de générer un effet d’entraînement pour des demandes similaires », peut-on aussi lire dans le jugement.
Ce refus est survenu même après que la coopérative a modifié sa demande à la suite d’une rencontre le 21 mars 2022. Elle avait alors demandé à la CPTAQ de lui accorder une aliénation pour autoriser que la superficie visée serve à une autre fin que l’agriculture.
Les éoliennes sur une meilleure voie
Quant à lui, le projet d’implanter entre 12 et 15 éoliennes à Sainte-Brigide- d’Iberville et à Sainte-Angèle-de-Monnoir, intitulé Projet éolien Monnoir, se porte mieux. L’appel d’offres d’Hydro-Québec pour l’acquisition de 1500 mégawatts par l’énergie éolienne à laquelle la coopérative a participé s’est terminé le 12 septembre. La coopérative désire offrir 100 mégawatts au plus tôt le 1er décembre 2027. Le directeur général de la coopérative se dit confiant que son projet, élaboré depuis 2021, sera sélectionné. En fait, il est le seul qui a été soumis pour une connexion au poste d’Hydro-Québec de Saint-Césaire. La coopérative s’est alliée à Boralex pour ce projet.
Au total, 10 développeurs ont soumis 16 projets lors de l’appel d’offres pour un total de 3034 mégawatts. La décision devrait être rendue à la fin de 2023 ou au début de 2024.
Pour ce qui est des démarches connexes, des portes ouvertes ont été organisées en juin à Saint-Césaire, à Sainte-Brigide-d’Iberville et à Sainte-Angèle-de-Monnoir. D’autres consultations devraient suivre éventuellement.
De plus, l’avis de projet a été soumis au ministère de l’Environnement le 6 juillet et le Ministère a commencé son analyse environnementale le 1er août. Les études d’impact environnemental et social débutées l’an dernier se poursuivent également. Le rapport final ne devrait pas être prêt avant au moins un an.
