Les espaces pavés de plus de 5000 mètres carrés seront taxés. Cette démarche s’inscrit, entre autres, dans le cadre du Plan de développement durable de la Ville de Saint-Hyacinthe. « Les grands stationnements sont des îlots de chaleur. On aimerait que [les propriétaires] trouvent des solutions pour les remplacer ou faire autre chose. Ce serait intéressant de redévelopper les stationnements », soutient le maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard.
Le taux de taxe sera dévoilé au moment d’adopter le budget 2024 le 18 décembre. La Ville se basera sur la photographie aérienne. La méthodologie décrite dans le règlement, et qui sera utilisée pour déterminer l’espace imposé, comporte une marge d’erreur de 5 %. Les bâtiments d’organismes publics et les établissements du secteur parapublic seront exemptés.
« C’est aussi des enjeux majeurs en matière de captation d’eaux de pluie, poursuit la directrice générale de la Ville, Chantal Frigon. Ce sont des eaux qui s’en vont directement dans les infrastructures municipales. Les précipitations d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes que celles d’hier. Quand il y a de grandes pluies, les réseaux sont surchargés. C’est une façon de taxer les entreprises qui créent ces dépenses-là à la Ville. »
Système de chauffage
Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout qui consiste à interdire progressivement l’installation et la réparation de certains appareils de chauffage, comme ceux au mazout. La Ville va encore plus loin en imposant une taxe sur les systèmes de chauffage au mazout. Cette taxe s’applique peu importe si le système est utilisé ou non, tant et aussi longtemps que le propriétaire ciblé n’a pas déclaré avoir démantelé l’appareil en question.
Sur demande de la Ville de Saint- Hyacinthe, les propriétaires devront déclarer le nombre et le type de système de chauffage. En l’absence de réponse, la Ville présumera qu’il y a un système au mazout.
En cas de fausse déclaration, le propriétaire risque de recevoir une amende de 1000 $ s’il est une personne physique et une amende de 2000 $ s’il s’agit d’une personne morale. En cas de récidive, les montants sont doublés.