Contactés par LE COURRIER, des propriétaires de maisons mobiles ont manifesté leurs inquiétudes. Ils ne souhaitent cependant pas être identifiés afin d’éviter toute embrouille avec le propriétaire du terrain puisqu’ils espèrent obtenir des indemnisations de sa part.

Dernièrement, ces propriétaires ont été mis au courant qu’un projet résidentiel verrait le jour sur le terrain où reposent présentement leurs maisons mobiles. Ils ne connaissent pas les détails ni l’échéancier exact. C’est d’ailleurs LE COURRIER qui leur a appris qu’un processus de changement réglementaire était en cours à la Ville de Saint-Hyacinthe.

Les personnes des zones contiguës pourront soumettre une demande d’approbation référendaire entre le 2 avril et le 10 avril concernant le retrait des maisons mobiles dans ce secteur. Si aucune personne ne s’oppose, le règlement sera adopté tel quel le 15 avril.

Malgré tout, les propriétaires de maisons mobiles n’auront pas à les déménager sur-le-champ, assure-t-on à la Ville. Ils pourront y demeurer jusqu’au moment où un projet de construction se concrétisera.

« Le promoteur est très sensible et ouvert à la possibilité de reloger les gens concernés dans le futur projet. Il n’a pas annoncé ses couleurs, à savoir s’il y aura plusieurs phases à son développement. On a accepté un plan d’implantation. On n’est pas rendu à l’élaboration d’un protocole d’entente. Aucune demande de permis n’a été déposée. On parle d’un projet à moyen terme », explique la directrice générale de la Ville de Saint-Hyacinthe, Chantal Frigon.

Selon nos informations, le projet résidentiel consiste à construire cinq bâtiments totalisant 160 logements. Un stationnement souterrain devrait être aménagé sous trois des cinq immeubles. Le projet a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du 7 novembre 2023.

Le terrain vacant au bout de la rue Désautels et les lots où reposent les maisons mobiles ont été achetés en décembre 2021 par la société de gestion Développement abordable maskoutain au coût de 1,4 M$. Selon le Registraire des entreprises, cette société associée au Groupe Marcil de Saint-Hyacinthe compte parmi ses actionnaires Gestion Grantham de Drummondville, Gestion de patrimoine Maxime Lamoureux de Sainte-Marie-Madeleine ainsi que Gestion Hébert Monast de Saint-Hyacinthe.

Le promoteur Anthony Marcil n’avait pas donné suite à notre demande d’entrevue au moment de mettre sous presse.

Options limitées

Que compte faire la Ville pour rassurer les propriétaires de maisons mobiles? « Ils sont locataires [du terrain], répond simplement le conseiller municipal du district Sainte-Rosalie, Donald Côté. C’est au propriétaire du terrain de les renseigner. Tout ce qu’on a à faire [à la Ville], c’est de s’assurer d’avoir le bon zonage. La réglementation est en place pour que le promoteur puisse aller de l’avant avec son projet. Après ça, ce sont des négociations qui doivent se faire entre les locataires et le propriétaire. »

Désemparés, les résidents auxquels nous avons parlé se sentent pris au piège. Compte tenu des circonstances, ils doivent oublier la possibilité de vendre leur maison. La déménager représenterait une facture trop élevée, sans oublier la rareté des terrains pouvant accueillir ce type d’habitation. Il ne leur reste qu’à espérer une généreuse indemnisation de la part du promoteur, d’autant plus que certains habitent là depuis des décennies.

Tout comme les locataires d’immeubles à logements, ils ont aussi des droits en vertu du Code civil du Québec. Puisqu’ils ont un bail à durée fixe, le propriétaire doit les aviser au moins six mois avant l’expiration du bail. Les locataires peuvent s’adresser au Tribunal administratif du logement s’ils refusent de quitter les lieux. Une exception s’applique pour les locataires de plus de 70 ans et habitant l’endroit depuis au moins 10 ans. Le propriétaire devrait leur offrir en dédommagement l’équivalent d’un mois de loyer pour chaque année de location ininterrompue.

« Il y a eu quelques essais sur cet espace, ajoute Mme Frigon. Depuis quelques années, plusieurs promoteurs se sont montrés intéressés. Évidemment, il y avait l’enjeu des maisons mobiles. C’est clair pour le conseil qu’il ne faut pas évincer les gens. On souhaite que ça se fasse dans le respect. On est quand même confiant que personne ne sera évincé de façon cavalière. »