Dans une poursuite déposée au palais de justice de Saint-Hyacinthe en décembre 2023, le Groupe Robin demande une injonction permanente pour obliger la Ville à moderniser la station d’épuration dans les six mois suivant une ordonnance de la Cour supérieure. L’entreprise estime que la Ville, qui opère la station d’épuration, porte atteinte au droit des propriétaires et locataires à la qualité de leur environnement et à la jouissance paisible de leur propriété. Elle ajoute que la Ville a aussi fait preuve de négligence en ne remédiant pas au problème d’odeurs dans un délai raisonnable. Le Groupe Robin réclame donc un dédommagement, dont le montant sera déterminé par une firme externe afin de quantifier sa perte de revenus nets.

À proximité de la station d’épuration, le Groupe Robin est propriétaire de deux lots vacants totalisant 47 443 mètres carrés qui n’attendent qu’à être exploités. Sur un autre terrain, le promoteur opère deux bâtiments totalisant 108 logements.

À l’été 2022, le Groupe Robin et la Ville de Saint-Hyacinthe ont tenu plusieurs rencontres visant à concrétiser une nouvelle phase du Projet M, dont les intentions sont connues depuis près de 10 ans, rappelle la procédure. À la fin de 2022, la Ville met toutefois sur pause le projet domiciliaire pour une durée indéterminée en raison de problèmes d’odeurs et d’émanations en provenance de la station d’épuration des eaux usées.

Selon la requête introductive d’instance, la Ville préfère attendre la mise à niveau de la station d’épuration avant d’autoriser d’autres phases de développement afin d’éviter que d’autres citoyens ne soient incommodés par les odeurs. Les travaux pour la station d’épuration ne se réaliseront pas avant 2025, ce qui repousserait la délivrance des permis de construction pour la deuxième phase du Projet M à 2027.

« Selon l’avis légal obtenu, il serait très risqué, tant pour la Ville que pour le promoteur, de permettre l’ajout des nouvelles constructions dans ce secteur. Nous pourrions effectivement être l’objet de poursuites de la part de futurs propriétaires ou locataires étant donné la connaissance de ces résultats préliminaires. Nous élaborons présentement un plan d’action relatif aux odeurs de l’usine d’épuration », a communiqué Charles Laliberté, qui occupait la fonction de directeur du Service du génie de Saint-Hyacinthe à l’époque, au Groupe Robin à l’hiver 2023, peut-on lire dans les documents judiciaires.

Le Groupe Robin estime toutefois que la Ville est dans le tort. « Nous comprenons de nos récents échanges que la Ville invoque la nuisance olfactive – dont elle est par ailleurs la seule et entière responsable – pour refuser d’aller de l’avant avec le projet de développement du Groupe Robin, et ce, par crainte de poursuites de futurs acquéreurs et/ou locataires, a répondu une représentante du promoteur, dont le courriel est inscrit dans la requête. Or, [on] ne peu[t] ignorer que ce qui constituera un trouble du voisinage pour ceux-ci en est déjà un pour le Groupe Robin, qui doit vivre avec les conséquences de ces odeurs. La principale étant le gel de son capital pour une période indéterminée. Il appartient à la Ville de corriger la situation, et ce, sans délai. »

La Ville de Saint-Hyacinthe prévoit déjà de mettre aux normes la station d’épuration. Il s’agit de la mesure phare du plan de gestion de débordement. Dans ses communications avec l’entreprise, Chantal Frigon, directrice générale de la Ville, estime que les investissements nécessaires atteignent près de 50 M$. Les travaux auront pour objectif d’augmenter de 30 % la capacité de traitement de l’infrastructure municipale. La Ville prévoit d’inclure des mesures correctives visant à réduire les odeurs.

Documents cachés

Après avoir eu recours à la Loi sur l’accès aux documents d’organismes publics, le Groupe Robin s’est vu refuser l’accès aux études réalisées par la Ville au sujet de la dispersion d’odeurs et d’émanations en provenance de la station d’épuration. La Ville a proposé de remettre ces documents à condition que le promoteur s’engage à les garder confidentielles, ce que l’entreprise a refusé. Jugeant les documents d’intérêt public, le promoteur croit qu’il s’agit d’un grand manque de transparence de la part de la Ville.

Le maire de Saint-Hyacinthe, André Beauregard, tout comme la présidente du Groupe Robin, Nellie Robin, ont refusé de commenter le dossier puisqu’il se trouve devant les tribunaux.