À l’heure actuelle, les informations entourant l’entente demeurent confidentielles. Il faut dire que l’ancien échéancier prévu à l’entente initiale, dont les détails n’ont pas été inclus dans l’acte notarié, est expiré. La Ville renonce donc à ses droits reliés à l’ancien échéancier, mais se garde un droit de rétrocession au printemps 2029. Exceldor s’est gardé le droit de choisir à quelle date elle commencera la construction de son usine. La Ville s’est aussi prévalue d’un droit de préemption sur le terrain qui sera en vigueur pendant 20 ans.
La vente de deux terrains totalisant 10 hectares s’est réalisée récemment au coût de 457 093 $, un prix établi par une entente confidentielle signée en 2022. Étant donné que la Ville a procédé au lotissement avant la transaction, Exceldor n’aura pas à payer la taxe pour fins de parc. L’acte notarié stipule également qu’Exceldor ne pourra consentir à un démembrement de la terre sans l’autorisation de la Ville.
Le projet est encore sur pause depuis que le Tribunal administratif du Québec a confirmé l’autorisation d’utiliser le terrain pour un usage autre qu’agricole en septembre 2022. Le ralentissement économique, l’inflation, la pénurie de main-d’œuvre et la hausse des coûts de construction ont forcé Exceldor à repousser l’échéancier.
Les travaux ne pourront toutefois pas commencer tant que la Ville de Saint- Hyacinthe n’aura pas obtenu l’accord de la CPTAQ de construire les conduites d’aqueduc et d’égouts sanitaires de l’avenue Bérard jusqu’aux futures installations en passant par le ruisseau Plein Champ.
Au moment de mettre sous presse, Exceldor n’avait pas répondu à nos questions.