Les redevances proviennent principalement des Carrières de Saint-Dominique et des Carrières Saint-Valérien, mais aussi de quelques exploitants comme des entreprises d’excavation ou de transport. Elles incluent également celles de la Carrière Mont Saint-Hilaire, située dans la Vallée-du-Richelieu, qui s’élevaient à 120 406,55 $ pour l’année 2023.
La somme de 1,2 M$ marque une baisse significative par rapport aux années précédentes, où les redevances avaient atteint 1 633 535,73 $ en 2022 et 1 673 669,93 $ en 2021, une année record. Au total, cela représente une diminution de 404 645,41 $, soit 24,8 %, par rapport à 2022.
Le directeur général de la MRC des Maskoutains, André Charron, explique cette baisse par une diminution des travaux de pavage dans la province et par la fin des travaux du nouveau pont Samuel-De Champlain, en 2019, dont les pierres utilisées dans sa construction provenaient en grande partie des Carrières de Saint-Dominique.
Les fonds collectés sont répartis entre les municipalités en fonction du kilométrage parcouru par les camions-bennes sur leur territoire. Saint-Hyacinthe reçoit la part la plus importante, suivie de près par les villes de Saint-Dominique et de Saint-Pie. Cette répartition prend en compte divers facteurs, notamment la situation géographique des sites et la longueur du réseau routier de chaque municipalité.
Après déduction de frais administratifs de 5 % et d’une portion des redevances destinée à la MRC de la Haute-Yamaska, conformément à un accord sur les carrières et sablières des Maskoutains, un montant net de 1 099 886,51 $ a été redistribué aux municipalités en 2023. La MRC administre ces fonds à travers son Fonds régional dédié à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.
Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 82, en 2009, les municipalités sont tenues de percevoir des droits sur l’exploitation des carrières et sablières, avec des taux d’imposition fixés annuellement par décret. Pour l’exercice financier municipal de 2024, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière étaient de 0,64 $ par tonne métrique et de 1,22 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille où le montant était de 1,73 $ par mètre cube.
