À la demande du ministère de l’Enseignement supérieur, la firme Quantum Juricomptable a examiné la gouvernance et le climat organisationnel au Cégep de Saint-Hyacinthe. Le rapport s’est penché sur la gestion de la crise médiatique du printemps 2023.
Le comité exécutif a souvent été informé partiellement de ce qui se passait durant cette période. Entre autres, il s’est positionné sur la façon de réagir au climat tendu qui régnait à la Commission des études, sans savoir que le Syndicat des professeurs du Cégep de Saint-Hyacinthe avait fait parvenir une demande de médiation.
« Les membres externes du comité exécutif ont fait confiance à l’information qui leur a été présentée par le directeur général et les autres directeurs invités à leurs rencontres. Nous comprenons que le comité exécutif avait la volonté de soutenir le directeur général dans son leadership », mentionne-t-on dans le rapport.
Le Courrier de Saint-Hyacinthe et Le Devoir ont publié des reportages à ce sujet en avril. Quelques semaines plus tard, LE COURRIER levait le voile sur les tensions qui régnaient entre le directeur général et les cadres.
Procédures juridiques
Ni une mise en demeure du 2 mai adressée au Courrier de Saint-Hyacinthe ni une demande d’injonction le 3 mai demandée par le Cégep pour empêcher la sortie du COURRIER n’ont été approuvées au préalable par le conseil d’administration ou le comité exécutif, révèle le rapport.
« C’est le conseil d’administration qui aurait dû agir, plutôt que des cadres sous l’autorité de M. Montini. Même si ce sujet touche l’image du Cégep, le conseil d’administration n’a pas été informé du risque réputationnel avant la publication des articles », mentionnent les enquêtrices.
Ce n’est que le 5 mai, soit deux jours après qu’une première mise en demeure a été transmise au COURRIER, que des avocats ont rencontré les membres du comité exécutif pour répondre à leurs questions. M. Montini et plusieurs directeurs étaient également présents à cette réunion.
Poursuite en diffamation
Durant la période où deux mises en demeure ont été transmises au Courrier de Saint-Hyacinthe et où une demande en injonction a été déposée, les frais juridiques assumés par le Cégep se sont élevés à 20 505 $. « Il n’y a eu aucune résolution officielle dans cette période intense de rencontres afin de refléter le véritable positionnement du collège par rapport aux poursuites. Cela met en évidence le flou autour de cette période », poursuivent les autrices du rapport d’enquête.
De mai à décembre 2023, les procédures judiciaires dans lesquelles le Cégep était impliqué ont coûté au moins 57 282 $. En juillet 2023, le comité exécutif a adopté une résolution pour faire cesser toute démarche légale du Cégep envers LE COURRIER et ses journalistes. Il a cependant convenu d’assumer les frais juridiques de M. Montini en lien avec la poursuite en diffamation entamée contre Le Courrier de Saint-Hyacinthe et ses journalistes, en se basant sur le Règlement 1 du Cégep.
Ce règlement stipule que l’établissement assumera « tous frais qui pourraient découler d’une poursuite commencée ou terminée contre lui pour tout acte fait ou permis par lui dans l’exercice ou à l’occasion de l’exécution de ses fonctions ou dans la réalisation des mandats qui lui sont confiés par le conseil d’administration ».
Par le biais de la firme de relations publiques, le Cégep de Saint-Hyacinthe nous a confirmé qu’il n’assume plus les frais juridiques en lien avec la poursuite en diffamation engagée par M. Montini.
