Selon les inventaires réalisés par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, la région recèle un potentiel intéressant pour l’implantation d’éoliennes. L’adoption d’un règlement était devenue nécessaire en raison de l’intérêt croissant de plusieurs promoteurs. Au cours des derniers mois, de nombreuses entreprises ont manifesté leur intérêt afin d’implanter des éoliennes sur le territoire de la MRC des Maskoutains. La société québécoise Innergex considère notamment l’implantation d’éoliennes sur deux hectares à Saint-Hugues.

Si l’implantation d’éoliennes pourrait avoir des retombées économiques intéressantes pour la région, plusieurs citoyens se questionnent sur les impacts de ces structures sur l’environnement, le paysage, la santé et la sécurité publique. Il était devenu évident pour le conseil de la MRC qu’il y avait lieu d’encadrer l’implantation d’éoliennes commerciales afin d’assurer la santé et la sécurité publique, la protection des paysages et la qualité de l’environnement.

Le projet de RCI avait été rendu public à la fin du mois de mai et une consultation sur le projet de règlement avait eu lieu le 19 juin, à Saint-Hyacinthe. Mais cet été encore, certaines incertitudes persistaient autour d’un possible développement d’un projet éolien dans la MRC.

Le préfet de la MRC des Maskoutains, Simon Giard, avait alors assuré qu’il reviendrait aux propriétaires terriens d’accepter ou non les différentes offres des promoteurs intéressés.

Dans la nouvelle version du RCI présentée le 9 octobre, des modifications ont notamment été apportées à la protection des espaces montagneux. La distance minimale à respecter a également été augmentée. Mais à part quelques ajustements minimes, les mesures proposées dans le RCI sont demeurées similaires à la première version.

Un « encadrement serré »

Conformément au règlement, quiconque désire ériger une construction ou réaliser un ouvrage sur le territoire de la MRC devra obtenir, au préalable, un permis de construction pour l’implantation et le remplacement d’une éolienne commerciale, l’aménagement d’un poste de raccordement relié au réseau d’Hydro- Québec ou de la Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville, l’implantation d’un ouvrage, structure ou construction complémentaire et l’implantation et le remplacement d’un mât de mesure des vents.

Tout projet éolien est également conditionnel à l’obtention d’une autorisation écrite de la part du propriétaire foncier devant accueillir l’éolienne quant à l’utilisation du sol, du sous-sol et de son espace aérien (lorsque les pales d’une éolienne empiètent sur l’espace aérien d’un immeuble voisin, il faudra également l’obtention d’une entente notariée entre le requérant et le propriétaire de l’immeuble voisin).

Toute éolienne commerciale devra être implantée de façon à ce que l’extrémité des pales ne puisse surplomber verticalement la propriété voisine. L’implantation d’une éolienne en partie chez un propriétaire foncier voisin ou qui surplombe en partie une propriété foncière voisine est toutefois possible si une entente notariée et enregistrée entre les propriétaires fonciers concernés et le requérant est soumise préalablement à l’émission du certificat d’autorisation. Toute éolienne devra être de forme longiligne et tubulaire et de couleur blanche ou grise. Un dégradé de couleur verte ou jaune favorisant l’intégration visuelle dans le paysage sera autorisé à la base du mât sur une hauteur maximale de 20 mètres au-dessus du sol. À l’intérieur d’un parc d’éoliennes, les structures doivent toutes êtes semblables et le sens de rotation doit être identique.

Mentionnons également que les éoliennes commerciales à axe vertical et les mâts de type treillis sont prohibés sur l’ensemble du territoire de la MRC.

Toute éolienne sera interdite à l’intérieur des territoires d’intérêt écologique et paysager tel que le Corridor des collines montérégiennes (mont Rougemont, mont Yamaska et mont Saint-Hilaire), la Crête Saint-Dominique, le Parc de la Métairie ainsi que plusieurs autres aires protégées et habitats fauniques. Tout affichage sera prohibé sur les éoliennes ainsi que sur tout ouvrage, structure ou construction complémentaire. Toutefois, dans le cadre d’un parc éolien, une enseigne qui identifie le promoteur peut être implantée à l’entrée. Toute éolienne est interdite dans les rives et le littoral des cours d’eau, dans des milieux humides, dans les milieux constitués de sols organiques et dans les milieux forestiers.

Le conseil devra prochainement embaucher un inspecteur régional qui sera responsable de l’application du règlement. Chaque municipalité locale visée devra également désigner un inspecteur adjoint.

Toute éolienne devra respecter la distance minimale de 900 mètres avec toute habitation. Malgré la distance séparatrice minimale prescrite par le présent règlement, en aucun cas cette distance ne peut être inférieure à la distance requise pour assurer, en tout temps, le niveau acoustique maximale prescrit par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Compte tenu de la réglementation, on considère que c’est environ 4 % du territoire de la MRC qui sera ouvert à l’éolien.