L’action collective avait initialement été rejetée par la Cour supérieure dans un jugement daté du 7 novembre 2024. La raison était qu’il n’y avait pas de point d’ancrage commun aux abus et que la responsabilité directe de l’Ordre n’avait pas été démontrée. Toutefois, la Cour d’appel a infirmé la décision suivant une audition tenue le 14 janvier.
Cynthia Girard s’est vu accorder le statut de personne représentante pour toutes les victimes qui ont été agressées sexuellement au Québec par tout préposé et/ou membre de l’Ordre des Dominicains durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui. Cynthia Girard a été victime d’agressions sexuelles en 1992 et 1993 commises par le père Benoît Lacroix de l’Ordre des Prêcheurs, un universitaire bien connu au Québec.
Outre Benoît Lacroix, les victimes inscrites ont aussi dénoncé les pères ou frères dominicains Fernand Patry, Charles-André Cabana, Bertrand M. Boisvert, Yves Léger, André St- Jacques, Jacques Létourneau, Étienne Morin et Philéas Roy. Plus d’une dizaine de victimes se sont déjà inscrites à la présente action collective.
Toutes les victimes peuvent s’inscrire gratuitement et en toute confidentialité à cette action collective en contactant le cabinet d’avocats Arsenault Dufresne Wee.
Suivant le jugement qui autorise l’action collective contre l’Ordre des Dominicains, le processus judiciaire peut débuter. Toutes les allégations devront donc être prouvées dans le cadre d’un éventuel procès, à moins que les parties parviennent à conclure une entente hors cour. Les victimes réclament de l’Ordre une somme de 10 M$. Mme Girard espère de son côté obtenir 300 000 $ à titre de dommages non pécuniaires et 150 000 $ à titre de dommages pécuniaires.
De nombreuses actions collectives
Actuellement, une action collective contre le Diocèse de Saint-Hyacinthe pour des agressions sexuelles commises depuis 1940 suit son cours. Autorisée par la Cour supérieure de Montréal le 10 juin 2022, elle est à l’étape des négociations depuis l’automne2023.
En 2019, un second recours collectif pour des agressions sexuelles a été entrepris contre les Frères du Sacré-Cœur, une institution catholique active à travers le Québec, notamment en éducation. Elle visait une trentaine d’agresseurs qui ont sévi dans 26 établissements entre les années 1940 et 1980, dont deux de la région maskoutaine. Le premier recours collectif concernait plutôt des agressions sexuelles au Collège Mont-Sacré-Cœur de Granby entre 1932 et 2008.
Quelques années plus tôt, en 2014, un recours collectif a également été déposé contre les Frères Maristes et deux d’entre eux, ayant œuvré au Patro Lokal de Saint-Hyacinthe, ont été arrêtés pour des infractions d’ordre sexuel. Une autre arrestation est survenue en 2015. Tous ont comparu au palais de justice de Saint-Hyacinthe.
