C’est le ministère de l’Environnement qui a transmis les avis de non-conformité aux intervenants impliqués. Le fautif, qui n’est pas le propriétaire du terrain, a contrevenu à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, soit en procédant à des travaux de déboisement, de déblai et d’excavation en zone inondable dans la rive et le littoral du ruisseau Plein Champ.

Le Ministère a aussi transmis un plan de mesures correctives visant à remettre le lieu dans son état initial. « Le Ministère suit le dossier et s’assurera que les mesures correctives requises sont mises en place. Le cas échéant, il évaluera les actions à poser conformément à la Directive sur le traitement des manquements », mentionne la porte-parole du ministère de l’Environnement, Ghizlane Behdaoui.

Rappelons qu’une opération visant à abattre des arbres en toute discrétion a provoqué l’enlisement d’une pelle mécanique. Une deuxième a été utilisée pour tenter de retirer la machinerie, mais elle s’est également embourbée dans le marais. Les travaux n’avaient pas été autorisés par la Ville de Saint-Hyacinthe. En plus d’avoir affecté l’état du ruisseau Plein Champ, des hydrocarbures avaient été déversés dans un milieu humide.