Après avoir envoyé une mise en demeure laissée lettre morte, Ghislain Houde et Daniel Bourgault, ainsi que leur conjointe respective, ont sollicité la Cour supérieure en déposant une demande d’injonction envers la Ville de Saint- Hyacinthe et le promoteur Groupe Héritage. La première étape s’est déroulée le 25 avril et visait à faire stopper les travaux de construction de huit immeubles. Le juge ne s’est toutefois pas rendu aux arguments des citoyens.

Le 16 mai, ils retourneront devant le juge afin de plaider leur cause sur le fond pour obtenir une injonction interlocutoire visant encore une fois à arrêter l’ensemble des travaux. Ultimement, ils souhaitent obtenir une injonction permanente visant à annuler le permis de construction et à forcer la mise en place de travaux correctifs.

Rappelons que les résidents du Domaine sur le Vert ont dénoncé certains éléments architecturaux dans la construction de nouveaux immeubles sur la rue du Vert, dans le secteur du Domaine sur le Vert. Après s’être opposés à un changement de zonage en 2021 qui aurait permis la construction de triplex jumelés, ils avaient convenu avec la Ville de Saint-Hyacinthe et le promoteur que les immeubles n’auraient pas de balcon ni d’escalier extérieur et pas de système de climatisation à l’arrière des bâtiments, donnant directement sur la cour des résidences existantes, ce qui n’a pas été respecté.

Les citoyens affirment que ces conditions avaient été convenues dans le cadre d’une entente survenue au printemps 2022. Le débat judiciaire tournera donc autour de la légitimité de cette entente.

Selon les documents déposés au palais de justice, « la Ville n’a entrepris aucune mesure concrète afin d’assurer le respect de l’entente intervenue, ce qui cause un grave préjudice aux demandeurs. […] Quant au Groupe Héritage, cette dernière a également fait des représentations trompeuses à l’égard de citoyens », peut-on lire dans la demande d’injonction.

Les citoyens soutiennent, entre autres, que les intervenants ont tenté de les rassurer par des représentations trompeuses au fil du temps, les empêchant de prendre eux-mêmes des mesures pour assurer le respect de l’entente.

À travers ce processus, MM. Houde et Bourgault réclament aussi une somme de 20 000 $ au Groupe Héritage pour compenser les troubles, tracas et inconvénients subis en lien avec cette situation. Ils revendiquent au Groupe Héritage et à la Ville de Saint-Hyacinthe une somme de 250 000 $ à titre de dommages et intérêts. Ils déplorent une perte d’intimité et une diminution de valeur de leur propriété respective.