22 mai 2025 - 03:00
Lacunes dans la gouvernance
Le Cégep de Saint-Hyacinthe révise ses règlements de régie interne
Par: Sarah-Eve Charland
En réponse au rapport du ministère de l’Enseignement supérieur sur la gouvernance du Cégep de Saint-Hyacinthe, le conseil d’administration a dû faire le ménage dans ses règlements de régie interne. Photothèque | Le Courrier ©
En réponse au rapport du ministère de l’Enseignement supérieur sur la gouvernance du Cégep de Saint-Hyacinthe, le conseil d’administration a dû faire le ménage dans ses règlements de régie interne. Photothèque | Le Courrier ©
Cela fait maintenant deux ans que le climat de travail difficile au Cégep de Saint-Hyacinthe a été révélé au grand jour. Et six mois après qu’un rapport du ministère de l’Enseignement supérieur eut confirmé des lacunes dans la gouvernance, le conseil d’administration du collège a déjà mis en application certaines mesures d’un plan d’action qui passe principalement par la révision de ses règles de régie interne.

Au printemps 2023, la publication d’extraits d’un rapport interne commandé par l’Association des cadres et contenant des allégations visant le directeur général Emmanuel Montini avait plongé l’institution dans une crise de gouvernance ayant entre autres mené à la démission du président du conseil d’administration. M. Montini s’est prévalu d’un congé prolongé au cours de la même période.

Le ministère de l’Enseignement supérieur avait, par la suite, commandé un rapport d’une firme indépendante afin de dresser un portrait de la gouvernance du Cégep de Saint-Hyacinthe. À l’automne 2024, le rapport a été dévoilé et dénonçait plusieurs lacunes ayant nui à la saine gouvernance. On y citait, entre autres, le style de leadership du directeur général Emmanuel Montini, la méconnaissance du cadre réglementaire des cégeps par les administrateurs et les cadres, l’absence d’une vision commune sur les rôles et les responsabilités ainsi qu’une gestion déficiente des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents.

À l’automne 2024, M. Montini avait toutefois réfuté les allégations portées contre lui par le biais de son avocat en affirmant que les propos soulevés dans le rapport étaient truffés d’informations erronées et mensongères.

Le conseil d’administration a pour sa part réagi à ce rapport en formant un comité ad hoc ayant le mandat de rédiger un plan d’action. Celui-ci a été entériné le 21 janvier par les administrateurs. La composition exacte du comité n’est toujours pas connue, mais celui-ci a fait appel à un conseiller externe et expert en gouvernance, Serge Brasset, pour l’appuyer dans ses démarches.

Le plan d’action visait avant tout à clarifier le déroulement et le rôle du conseil d’administration, à clarifier le rôle des comités et instances et à actualiser les pratiques de nomination et de renouvellement des mandats de direction générale. Le tout passait principalement par la révision des règles et règlements. À ce jour, les règlements de régie interne, sur la déontologie des administrateurs et sur la gestion financière, ont été modifiés et adoptés par le conseil d’administration.

La nouvelle version du règlement sur la gestion financière permet une implication accrue du comité d’audit et des finances, alors que l’ancienne version donnait au comité exécutif un rôle central. Le nouveau document clarifie les responsabilités de chacun et renforce le contrôle financier.

Concernant le règlement sur la déontologie des administrateurs, la nouvelle mouture élargit les responsabilités du comité de gouvernance en incluant la possibilité de recourir à des ressources externes. Les administrateurs sont maintenant obligés de signer une entente de confidentialité et de devoir de réserve. Entre autres, ils s’engagent à faire preuve de loyauté, de discrétion et de réserve à l’égard de l’information qu’ils détiennent, notamment pour les délibérations du conseil d’administration et de tout comité, incluant les discussions qui ont lieu avant ou entre les assemblées et les réunions et à l’intérieur de toute communication écrite ou verbale.

Le règlement de régie interne a aussi été modifié afin de mieux décrire le déroulement des assemblées et détailler les obligations en matière de quorum et de scrutins.

La représentante du Syndicat des professeurs du Cégep de Saint-Hyacinthe, Virginie Blanchette-Doucet, se montre optimiste à la vue des changements qui ont été apportés aux règlements. « Une des inquiétudes qui étaient ressorties du rapport du Ministère, c’était la centralisation des pouvoirs. La direction générale s’était approprié beaucoup de pouvoir sans nécessiter l’accord du conseil d’administration. C’est très rassurant [ces changements]. »

Le déroulement des huis clos lors des séances publiques du conseil d’administration a aussi été détaillé dans les nouvelles moutures réglementaires. Le rapport du Ministère avait d’ailleurs soulevé que la gestion des huis clos était auparavant déficiente. « Avant les modifications, le conseil d’administration tenait des huis clos avec seulement des administrateurs externes. On n’aimait pas ça. C’est maintenant terminé. On demande de la transparence dans le processus. On espère que ça va enlever certains problèmes. »

La directrice générale par intérim du Cégep de Saint-Hyacinthe, Fanie-Claude Brien, a décliné notre demande d’entrevue. La présidente de l’Association des cadres, Mylène Potvin, a aussi refusé de répondre à nos questions. Le Syndicat des professionnels avait peu de mots à dire sur le plan d’action adopté par le conseil d’administration, préférant se concentrer sur d’autres enjeux.

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