Ce n’est toutefois que le 23 septembre que les modalités de l’entente seront soumises à la Cour supérieure afin d’être approuvées, dont le montant des honoraires d’avocats à soustraire du règlement. Cette procédure aura lieu au palais de justice de Saint-Hyacinthe et tout porte à croire que son approbation ne sera qu’une simple formalité. Mais qui paiera le montant de 9 M$, demandez-vous?
Sauf erreur, la Corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Hyacinthe, chargée d’administrer les biens de l’Église et du Diocèse de Saint-Hyacinthe, la partie défenderesse dans ce dossier judiciaire, va écoper. Et à moins de posséder une assurance responsabilité civile générale couvrant les frais de défense juridique, les jugements et les arrangements financiers résultant de réclamations pour agression sexuelle, elle devra réaliser un petit miracle pour acquitter cette note, bien que la solution à ce problème pourrait venir de l’intérieur.
Examinons un peu l’état de ses finances. Selon sa dernière déclaration annuelle, en date du 14 novembre dernier, la Corporation du diocèse avait dans ses coffres 361 000 $ en argent comptant et placements à court terme et une somme de 6,5 M$ en placements à long terme. Les terrains et les immeubles en sa possession étaient évalués à 4,4 M$. Une somme d’environ 3 M$ restait à percevoir, pour un actif total évalué à 14,2 M$. Son passif était toutefois estimé à 5,6 M$. Elle est donc à court.
En case de besoin, il n’est pas dit qu’elle ne pourrait pas se tourner vers le bas de laine de l’Œuvre Antoine Girouard, dont la mission première est de soutenir financièrement les œuvres du Séminaire de Saint-Hyacinthe en matière d’éducation, d’enseignement et de religion et de voir à ce que les prêtres ne manquent de rien en prévision de leurs vieux jours. Ce qui signifie leur offrir des soins de santé et peut-être, dans le contexte du règlement négocié dans le cadre de recours collectif, leur assurer la paix d’esprit.
Petit rappel historique pour les non-initiés, sachez que l’Œuvre Antoine Girouard a été fondée en 1968, mais enregistrée en 1977. Elle a reçu du Séminaire les seuls terrains qui avaient été concédés par François Cadoret. D’autres terrains ont ensuite été achetés par l’Œuvre, puis tous revendus par l’intermédiaire du Groupe Robin de Saint-Hyacinthe en vertu d’une entente d’exclusivité qui a jadis fait couler beaucoup d’encre, mais c’est une autre histoire.
Le capital de l’Œuvre, qui a fructifié au fil des années, provient donc de la vente d’une partie des terres de M. Cadoret et autres terrains, de la donation de biens de quelques laïcs et majoritairement de la contribution des prêtres traditionnellement agrégés au Séminaire et des économies de prêtres diocésains.
L’Œuvre Antoine Girouard se retrouve aujourd’hui dans une situation financière beaucoup plus avantageuse que la Corporation épiscopale de Saint-Hyacinthe.
Selon ses plus récentes déclarations, en date du 30 juin dernier, l’Œuvre disposait de 332 762 $ en argent comptant et placements à court terme, mais surtout d’une somme de 41,7 M$ en placements à long terme, pour des biens totalisant plus de 42 M$. Son passif ne s’élevait qu’à 313 890 $. Il faut ajouter à ces résultats financiers des revenus de près de 4 M$ réalisés au cours de l’exercice 2023-24, ce qui portait à plus de 46 M$ la valeur moyenne des biens qui étaient à la disposition de l’Œuvre l’an dernier.
Tout compte fait, et même si on ignore à quel point les comptes de la Corporation et de l’Œuvre peuvent être des vases communicants et si le Diocèse jouit d’une assurance responsabilité quelconque, il y a assez d’argent dans les coffres religieux du Diocèse pour lui permettre de faire face à ses obligations à l’égard du recours collectif et des victimes.
Amen.
