À ce jour, un versement de 8 940 258 $ est envisagé. Toutefois, si plus de 66 personnes s’inscrivent à cette action collective, le Diocèse pourrait verser jusqu’à un million de dollars supplémentaires. Les honoraires des avocats et les frais administratifs représenteront 25 % du montant total.

On se souviendra que l’action collective avait été déposée le 29 octobre 2021 et autorisée le 10 juin 2022. La confirmation de l’entente de règlement vient presque boucler la boucle plus de trois ans plus tard. Elle fait suite à la présentation d’une demande d’approbation dont l’audition a eu lieu le 23 septembre au palais de justice de Saint-Hyacinthe.

Excuses du Diocèse

L’évêque du Diocèse de Saint-Hyacinthe, Mgr Christian Rodembourg, a fait ce qui ressemble à un acte de contrition. « Les atteintes à l’intégrité des personnes, que ce soit sur les plans sexuel, psychologique ou spirituel, sont inacceptables et une honte lorsqu’elles sont posées par des membres du clergé ou des fidèles laïcs », a-t-il déclaré par voie de communiqué. D’ailleurs, une lettre personnelle d’excuses sera adressée aux victimes en temps jugé opportun.

L’évêque a aussi soutenu que la réparation était nécessaire. « Grande est la douleur chez les victimes. Elle est aussi ressentie chez les fidèles laïcs et le clergé du diocèse. […] Les montants d’argent n’effaceront pas toutes les douleurs », a-t-il affirmé, espérant « que ce règlement aide à poursuivre un chemin de guérison bénéfique ».

Afin de miser sur la réconciliation et de s’assurer que tout ce qui est possible soit fait pour que de tels gestes ne se reproduisent plus, le Diocèse a établi des mesures de prévention, dont plusieurs sont déjà effectives et d’autres sont en cours de réalisation.

Personnes admissibles

L’action collective vise toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de la Corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Hyacinthe ou de l’Évêque catholique romain de Saint-Hyacinthe ayant exercé leur autorité sur le Diocèse de Saint- Hyacinthe entre le 1er janvier 1940 et la date du jugement.

Toutes les victimes désirant s’inscrire à cette action collective et présenter une réclamation sont invitées à le faire d’ici trois mois gratuitement et confidentiellement en contactant le cabinet Arsenault Dufresne Wee par courriel à l’adresse actioncollective@adwavocats.com ou par téléphone au 514 527-8903. Un ou une juge de la Cour supérieure à la retraite examinera l’ensemble des réclamations.

Le territoire du Diocèse de Saint- Hyacinthe couvre notamment les régions de Saint-Hyacinthe, Sorel-Tracy, Acton Vale, Granby, Waterloo, Cowansville, Farnham, Saint-Jean-sur-Richelieu et la Vallée-du-Richelieu.