Le 8 mai 2017, l’Office de la protection du consommateur (OPC) avait déclaré l’agence Voyages Plein Sud coupable d’avoir commis des infractions à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement.
Cette agence de voyages, qui était située sur l’avenue Sainte-Anne, a été condamnée à payer une amende de 59 190 $.
Après avoir plaidé coupable en juin dernier aux mêmes accusations prononcées contre son ancien commerce, Philippe Gervais écope pour sa part d’une amende de 25 066 $.
Selon le communiqué disponible en ligne sur le site internet de l’OPC, l’entité gouvernementale « reprochait à l’agence et à son président de ne pas avoir déposé des sommes perçues pour des services à rendre dans un compte en fidéicommis dans le délai requis, d’avoir maintenu un compte en fidéicommis déficitaire et d’avoir omis de transmettre à l’OPC, après la fin de ses activités, les contributions perçues de consommateurs pour le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) ».
Selon l’OPC, ces infractions ont été commises entre les mois de décembre 2013 et mars 2014.
L’agence Voyages Plein Sud a déclaré faillite en mai 2014. Le syndic Raymond Chabot de Montréal en charge du dossier avait précisé au COURRIER que les dettes de cette agence s’élevaient à plus de 3 M$, dont 1,9 M$ réclamés par l’OPC à titre de créancier non garanti.
Cette fermeture avait affecté jusqu’à 3 403 clients qui avaient demandé un remboursement auprès du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV).
Finalement, les sommes déboursées à titre de dédommagement ont représenté un montant avoisinant 1,67 M$. Ce cas est le plus onéreux pour l’OPC dans la catégorie Agence de voyages ou fournisseur de services.
UN PRÉCÉDENT
Ce n’est pas la première fois que cette agence et son président se font pincer par l’OPC pour leurs agissements.
En avril 2011, Voyages Plein Sud et Philippe Gervais avaient plaidé coupables à des infractions au Réglement sur les agents de voyages.
Situés auparavant sur la rue Martineau, l’agence et son propriétaire avaient omis de contribuer au FICAV dans le délai imparti. Ils avaient dû verser une somme totalisant 5 040 $ à titre d’amendes.
